Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARROU dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 décembre 2003, présentée pour M. et Mme Antonio X, demeurant ..., par Me Fournier ; M. et Mme X demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 7 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de M. X tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 ; 2 de prononcer ladite décharge ; ……………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales...
...M. MARROU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 2003, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Guiraud ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 25 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Basse-terre a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2 à titre principal, de prononcer ladite décharge et, à titre subsidiaire, de demander l'avis du Conseil d'Etat sur le fondement de l'article L. 113-1 du code de...
...M. MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2004, sous le n° 04BX00102, présentée pour Mme Hélène X, demeurant ..., par la SCP Vayleux et Cousin ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 24 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Corrèze en date du 7 août 1998 refusant de lui délivrer un récépissé de déclaration d'une arme de quatrième catégorie ; - d'annuler ladite décision, d'enjoindre au préfet de la Corrèze de lui délivrer un récépissé de déclaration et de condamner...
...M. MARROU...Vu le recours enregistré le 23 janvier 2004 au greffe de la cour, sous le n° 04BX00145, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; Il demande à la cour d'annuler le jugement du 6 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé les arrêtés du préfet du Gers en date du 17 juillet 2001 en tant qu'ils classent, pour l'année 2002, les fouines, les pies bavardes, les corneilles noires et les geais des chênes comme espèces nuisibles et qu'ils autorisent leur destruction à tir ; ……………………………………………………………………………………………… Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu le code...
...M. MARROU...Vu la requête enregistrée le 13 février 2004 au greffe de la cour sous le n° 04BX00288, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA VIENNE dont le siège est 41 rue du Touffenet à Poitiers 86043 par la SCP Favreau et Civilise ; Elle demande à la cour : - à titre principal, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 18 décembre 2003 en tant qu'il a limité à 467,14 euros le montant de l'indemnité due par le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers au titre du remboursement des dépenses qu'elle a engagées pour le compte de son assuré, M. X et...
...M. MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 mars 2004, sous le n° 04BX00411, présentée pour Mme Huguette X, demeurant ..., par Me Bonadei ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 24 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Cahors à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi par suite de son licenciement pour insuffisance professionnelle le 28 janvier 1998 ; - de condamner le centre hospitalier de Cahors à lui verser une indemnité de 15 037,26 euros ainsi qu'une somme...
...M. MARROU...Vu la requête transmise par télécopie enregistrée au greffe de la cour le 27 janvier 2003, régularisée par courrier le 28 janvier 2003, présentée pour la société anonyme C MAQUINE, ayant son siège social zone industrielle à Tarnos 40220, représentée par son président-directeur général, M. Christian Z..., par Me Bernard X..., avocat ; la société anonyme C MAQUINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau ne lui a accordé qu'une décharge partielle des compléments d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquels elle a ét...
...M. MARROU...Vu la requête enregistrée le 31 mars 2003 au greffe de la cour sous le n° 03BX00735, présentée par Me Pauliat-Defaye, pour M. et Mme Jean-Claude X, agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs, demeurant ... ; Ils demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 6 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Guéret à réparer le préjudice résultant de l'état de santé de leur enfant, Anthony X, né le 27 novembre 1994 ; - de condamner le centre hospitalier de...
...M. MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2003 présentée pour le CENTRE HOSPITALIER CH DE BASSE-TERRE dont le siège est situé rue Louis-Daniel Beauperthuy à Basse-Terre 97109, par Me Yves Richard ; Le CENTRE HOSPITALIER DE BASSE-TERRE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 16 janvier 2003 du tribunal administratif de Basse-Terre annulant sa décision en date du 22 avril 2002 prononçant l'exclusion définitive de M. Gilles X ; 2 de rejeter la demande de M. Gilles X présentée devant le tribunal administratif tendant à l'annulation de ladite décision ; 3 de condamner M...
...M. MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 juin 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée BORN IMMOBILIER, ayant son siège social ..., représentée par son gérant, M. d'X... Tournier de Vaillac, par Me Larrouy Y..., avocat ; La société BORN IMMOBILIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles M. Dominique d'X... Tournier de Vaillac a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 et des pénalités venant à les assortir ; 2° de...
