Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARROU dans la jurisprudence francophone - page 8
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| ...M. MARROU...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 16 décembre 2004, la requête présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n°00BX01778 rendu le 24 août 2004 par cette juridiction ; ……………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 décembre 2005 : - le rapport de M. Margelidon, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jayat, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux...
...M. MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 décembre 2004, présentée par M. Jean-François X, demeurant ..., tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n°00BX01770 rendu le 24 août 2004 par cette juridiction ; ……………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 décembre 2005 : - le rapport de M. Margelidon, premier conseiller, - les observations de M. X, - et les conclusions de Mme Jayat, commissaire du...
...M. MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2004, présentée par M. Jean-Paul X, demeurant ..., tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n°00BX01766 rendu le 24 août 2004 par cette juridiction ; ……………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 décembre 2005 : - le rapport de M. Margelidon, premier conseiller, - les observations de M. X, - et les conclusions de Mme Jayat, commissaire du...
...M. MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2004, présentée par M. Luc X, demeurant ..., tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n°00BX01771 rendu le 24 août 2004 par cette juridiction ; ……………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 décembre 2005 : - le rapport de M. Margelidon, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jayat, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de...
...M. MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2004, présentée par M. Yvon X, demeurant ..., tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n°00BX01781 rendu le 24 août 2004 par cette juridiction ; ……………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 décembre 2005 : - le rapport de M. Margelidon, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jayat, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes...
...M. MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2004, présentée par M. Bernard X, demeurant ..., tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n°00BX01764 rendu le 24 août 2004 par cette juridiction ; …………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 décembre 2005 : - le rapport de M. Margelidon, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jayat, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux...
...M. MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2004, présentée par Mme Régine X, demeurant ... tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n°00BX01763 rendu le 24 août 2004 par cette juridiction ; ……………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 décembre 2005 : - le rapport de M. Margelidon, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jayat, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux...
...M. MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2004, présentée par Mme Anne-Marie X, demeurant ... tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n°00BX01765 rendu le 24 août 2004 par cette juridiction ; ……………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 décembre 2005 : - le rapport de M. Margelidon, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jayat, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux...
...M. MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2004, présentée par M. Jean-Marie X, demeurant ... tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n°00BX01773 rendu le 24 août 2004 par cette juridiction ; ……………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 décembre 2005 : - le rapport de M. Margelidon, - et les conclusions de Mme Jayat, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L...
...M. MARROU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2004, présentée par M. Pierre X, demeurant ..., tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n°00BX01769 rendu le 24 août 2004 par cette juridiction ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 décembre 2005 : - le rapport de M. Margelidon, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jayat, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux...
