Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MESMIN d'ESTIENNE dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai et fixé le pays d'éloignement. Par le jugement n° 1504983 du 10 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu, I, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 décembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1504013 du 6 octobre 2015 le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2016...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 août 2013 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an. Par le jugement n° 1308307 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision préfectorale du 29 août 2013 et...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon, par une première requête, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande du 18 avril 2013 tendant à la délivrance d'un titre de séjour ou à ce qu'il soit assigné à résidence avec droit au travail puis, par une seconde requête, d'annuler la décision préfectorale du 14 octobre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour ou...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 24 septembre 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et fixant ses obligations de présentation aux services de police afin de faire part de ses diligences dans la préparation de son départ du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 décembre 2014, par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, et, à titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 février 2015 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire ; d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B..., M. C...B...et leur fils M. D...B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 27 février 2015 par lesquels le préfet de la Savoie a refusé de leur délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par les jugements n°s 1504546, 1504547 et 1504548 du 2 novembre 2015, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 décembre 2015 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a ordonné son placement en rétention administrative. Par le jugement n° 1510288 du 11 décembre 2015, le magistrat délégué du tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions refusant un délai de départ...

54-01-07-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Notification. 54-01-07-04-01 Procédure.... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aubenas Façades a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 juillet 2013 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a prononcé à son encontre une contribution spéciale dont le montant s'élève à 36 000 euros. Par l'ordonnance n° 1308292 du 31 décembre 2015, le président de la 5e chambre du tribunal...