Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Marchand dans la jurisprudence francophone - page 2
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39-06-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...M. Marchand...Vu, 1 , la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 1992 sous le n 92NT00133, présentée pour la société Nord-France Entreprise, société anonyme dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; La société Nord-France Entreprise demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n 85-7321 du 9 janvier 1992 par lequel le Tribunal administratif de Rouen avant de statuer sur ses demandes tendant au paiement par l'Office public d'aménagement et de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 10 juillet 1997, 93NT00788
39-06-01-07-03-02,RJ1,RJ2 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -... ...M. Marchand...Vu, enregistrée le 26 juillet 1993 au greffe de la Cour, la requête présentée pour la commune d'Amilly Loiret, représentée par son maire en exercice, par la SCP CHAPELIN-VISCARDI et VERGNAUD ; La commune d'Amilly demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n 86-1965 du 13 mai 1993 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a condamné M. Y..., architecte, et l'entreprise TROGNON à payer solidairement à la commune d'Amilly une indemnité, que celle-ci...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 30 juin 1997, 94NT01227
54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS -Applicabilité de l'article L. 8-1... ...M. Marchand...Vu l'arrêt n 94NT01227 en date du 22 octobre 1996, par lequel la Cour administrative d'appel de Nantes a prononcé une astreinte à l'encontre du Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de transport scolaire de Boissy-les-Perche, Rohaire et La Chapelle-Fortin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée ; Vu le décret n 63-766 du 30 juillet 1963 modifié ; Vu le code des tribunaux administratifs et des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 26 juin 1997, 95NT01139
36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION -Autorité compétente pour noter les fonctionnaires d'une... ...M. Marchand...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 août 1995, présentée par M. Denis X..., demeurant ..., 29940, La Forêt Fouesnant ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 90-1136 et 91-1630 du 10 mai 1995 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 5 avril 1990 et 10 juin 1991 par lesquelles le directeur départemental de l'équipement du Finistère a établi ses notations au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 12 juin 1997, 95NT00683
33-02-07 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - FONCTIONNEMENT -Délibération du conseil d'administration d'un établissement public... ...M. Marchand...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 mai 1995, présentée pour le Centre hospitalier général Robert Bisson de Lisieux, dont le siège est ..., représenté par son directeur en exercice ; Le centre hospitalier demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 93977 du 14 mars 1995 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de M. Z..., l'arrêté du préfet du Calvados du 19 mai 1993 et la décision du directeur du centre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 29 mai 1997, 96NT00791
36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE -Procédure - Obligation de mise en demeure préalable -... ...M. Marchand...Vu la requête et le mémoire ampliatif enregistrés au greffe de la Cour le 22 mars 1996 et le 25 juin 1996, présentés pour la commune de Nogent-le-Rotrou Eure-et-Loir, représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat au Conseil d'Etat ; La commune de Nogent-le-Rotrou demande à la Cour d'annuler le jugement n 94-1188, en date du 29 décembre 1995, par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté de son maire, du 16 mai 1994...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 07 mai 1997, 95NT00887
36-05-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - POSITIONS DIVERSES -Mise à disposition - Mise à disposition pour exercer des... ...M. Marchand...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 1995, la requête présentée pour l'Office public d'HLM de Saumur dont le siège est ..., représenté par son président en exercice dûment habilité, ayant pour avocat la S.C.P. DUCROS-PIELBERG-BUTRUILLE ; L'Office public d'HLM de Saumur demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 94-950 du 12 mai 1995 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 8 avril 1993 par laquelle le président de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 07 mai 1997, 95NT00898
36-13-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - EFFETS DES ANNULATIONS -Annulation du licenciement d'un... ...M. Marchand...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 1995, présentée pour l'Office public d'HLM de Saumur, dont le siège est ..., représenté par son président, par la SCP d'avocats DUCROS-PIELBERG-BUTRUILLE ; L'Office demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 94-2020 du 12 mai 1995 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 10 juin 1994 du président de l'Office public licenciant M. X... pour faute disciplinaire, a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 24 avril 1997, 95NT00054
36-02-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI - NOTION D'EMPLOI -Notion... ...M. Marchand...Vu, enregistrée le 18 janvier 1995 au greffe de la Cour, la requête présentée pour le Centre hospitalier régional universitaire C.H.R.U. de Rennes, dont le siège social est ... Ille-et-Vilaine, représenté par son représentant légal, par la SCP GOSSELIN, PANAGET, PIERRE, SINQUIN, DEPASSE, Fx GOSSELIN, avocat à Rennes ; Le C.H.R.U. de Rennes demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 93-2834 du 7 décembre 1994 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 27 mars 1997, 95NT00500
36-07-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES MEDICAUX -Consultation obligatoire -... ...M. Marchand...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 1995, la requête présentée pour Mme X... demeurant à Noyal-Châtillon-sur-Seiche 35, ..., par Me BASCOULERGUE, avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 93702 du 25 janvier 1995 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 1992 par lequel le maire de Noyal-Châtillon-sur-Seiche l'a licenciée pour inaptitude physique...
