Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Martin dans la jurisprudence francophone

7 745 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 14 mars 2024, 22NC00504

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de sa cotisation d'impôt sur le revenu établie au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1906800 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022 et un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, M. A..., représenté par Mes Bouvier et Morel, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

France | 14/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 14 mars 2024, 23NC00833

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné leur transfert aux autorités polonaises. Par un jugement n°s 2300813 et 2300833 du 22 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I./ Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, sous le n° 23NC00833, M. B..., représenté par Me...

France | 14/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 14 mars 2024, 23NC00895

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités bulgares. Par un jugement n° 2300877 du 22 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, M. C..., représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

France | 14/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 14 mars 2024, 23NC00955

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités bulgares. Par un jugement n° 2300982 du 28 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 27 mars et le 20 septembre 2023, M. B..., représenté par Me Le Guennec-Schmitt...

France | 14/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 14 mars 2024, 23NC00977

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités bulgares. Par un jugement n° 2300053 et 2300054 du 11 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, M. A..., représenté par Me Fakih, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

France | 14/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 14 mars 2024, 23NC01559

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022, d'une part, en tant qu'il comporte une décision implicite de rejet de la demande de titre de séjour qu'elle a formée le 22 juin 2021, d'autre part, en ce qu'il porte obligation de quitter le territoire français, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et, le cas échéant, de renvoyer les conclusions relatives au refus de séjour devant une...

France | 14/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 14 mars 2024, 23NC01623

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a communiqué les motifs de la décision implicite rejetant sa demande de titre de séjour formée le 11 janvier 2019. Par un jugement n° 2001836 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M. B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour...

France | 14/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 14 mars 2024, 23NC01661

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., M. B... C... et Mme E... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 18 juillet 2022 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201617, 2201618, 2201619 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour...

France | 14/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 21NC02474

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le président directeur général de la société La Poste a implicitement refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2000546 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 8 septembre 2021 et 19 octobre 2022, M. A..., représent...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 21NC02536

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL BC Groupe a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 30 novembre 2014 et des suppléments d'impôt sur les sociétés et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises établis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1805498 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award