Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Naves dans la jurisprudence francophone - page 3

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-01... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, en premier lieu, d'annuler la décision du 15 juin 2011, confirmée le 19 septembre 2013 sur recours gracieux, par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion n'a pas renouvelé son contrat, en deuxième lieu, de condamner l'établissement à lui payer une indemnité de 110 448,49 euros et, en troisième lieu...

135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2017 par lequel le maire de la commune de Bandrélé lui a retiré les délégations de signature qui lui avaient été accordées en qualité d'adjoint ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'annuler l'ensemble des délibérations prises par le conseil municipal de Bandrélé lors de sa séance du 15...

135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2017 par lequel le maire de la commune de Bandrélé lui a retiré les délégations de signature qui lui avaient été accordées en qualité d'adjoint ainsi que la décision de rejet implicite de son recours gracieux, d'annuler l'ensemble des délibérations prises par le conseil municipal de Bandrélé lors de sa séance du 15...

135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2017 par lequel le maire de la commune de Bandrélé lui a retiré les délégations de signature qui lui avaient été accordées en qualité d'adjoint ainsi que la décision de rejet implicite de son recours gracieux, d'annuler l'ensemble des délibérations prises par le conseil municipal de Bandrélé lors de sa séance du 15...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux recours distincts, M. A... D... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 22 août 2019 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et leur a retiré leur attestation de demande d'asile. Par un jugement n°s 2000358, 2000359 du 5 mars 2020, le magistrat désigné par le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour mention " étudiant ", l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903673 du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 septembre 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur au profit de M. F... H..., son neveu. Par ordonnance n° 2000683 du 19 février 2020, le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 22 juillet 2020, Mme D..., représentée par Me A..., demande à la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 septembre 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur au profit de Mlle F... H..., sa nièce. Par ordonnance n° 2000682 du 19 février 2020, le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par requête et un mémoire de production de pièces, enregistrés le 22 juillet 2020 et le 8 février...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, qui par une ordonnance de renvoi n° 2001156 du 9 mars 2020 a transmis le dossier de sa requête au tribunal administratif de Bordeaux, d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le préfet de Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, premièrement, d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois, deuxièmement, d'enjoindre audit préfet, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du...