Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Nizet dans la jurisprudence francophone - page 19
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Nizet...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2014, présentée par le préfet de la Somme qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400372 du 30 avril 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. B...A..., annulé son arrêté du 27 décembre 2013 refusant à ce dernier un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Mali comme pays de destination et lui a enjoint de délivrer à M. A...un titre de séjour en qualité d'étudiant dans un délai de deux mois à compter de la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Nizet...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP Delarue, Varela et associés ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400692 du 13 mai 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2014 par lequel le préfet de l'Oise a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Nizet...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2014, présentée pour Mme B...A...C..., demeurant..., par Me E...D... ; Mme A...C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400600 du 22 mai 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2014 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé la République démocratique du Congo comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
