Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Piron dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011, présentée pour M. Nnaemeka Ezike X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1736 en date du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 2010 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011, présentée pour Mme Zohra X épouse Y, demeurant ..., par Me Robiliard, avocat au barreau de Blois ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1759 en date du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2010 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son époux ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Robiliard de la somme de 1 500 euros sur le fondement des...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2011, présentée pour M. Abdelkader X et Mme Khedidja X née Y, demeurant ..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2938 en date du 17 février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 28 mai 2010 du préfet de Loir-et-Cher rejetant leur demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien ; 2° d'annuler lesdits arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher d'examiner à nouveau leur demande de certificat de...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011, présentée pour Mme Maria Barros X, demeurant ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4167 en date du 22 février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai d'un mois à compter de la...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2011, présentée pour M. Jacques Philippe X, demeurant ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-164 en date du 12 avril 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2010 du préfet du Loiret portant refus de renouvellement du titre de séjour dont il bénéficiait et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011, présentée pour Mme Judith X épouse Y, demeurant ..., par Me Labbé, avocat au barreau de Tours ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1592 en date du 8 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 mars 2011 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2011, présentée pour M. Sanzo Kano X, demeurant ..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3315 en date du 18 avril 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte de séjour...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2011, présentée pour M. Miessan X, demeurant ..., par Me Atton, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1678 en date du 4 août 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2011 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; le PREFET DU LOIRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1550 en date du 4 août 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 31 mars 2011 portant à l'encontre de M. Labasse X refus de renouvellement du titre de séjour dont celui-ci bénéficiait et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif d'Orléans ; 3° de mettre à la charge de M. X le versement...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2011, présentée pour Mme Bernadette X, demeurant ..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1027 en date du 8 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...