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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. REY dans la jurisprudence francophone

2 012 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 21TL03702

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.... ...M. REY-BÈTHBÉDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Roxim Management a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande tendant à l'annulation ou, à titre subsidiaire, à la résiliation du traité de concession d'aménagement conclu entre la commune de Vendargues et le groupement composé des sociétés GGL Aménagement, mandataire, GGL Groupe et Hectare portant sur la zone d'aménagement...

France | 05/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 21TL20303

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. REY-BÈTHBÉDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1800291, la commune de Castres a saisi le tribunal administratif de Toulouse d'une demande tendant à la condamnation, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, d'une part, du groupement de maîtrise d'œuvre, composé de l'agence Dessein de Ville - M. A... B..., de la société anonyme Omnium Général d'Ingénierie et de la société par actions...

France | 05/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 22TL21174

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. REY-BÈTHBÉDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté notifié le 5 août 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 60 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200043 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 05/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 22TL21250

67-02-04-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. ... ...M. REY-BÈTHBÉDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... A... et M. B... E... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Saint-Amans-Soult à leur verser la somme de 204 256,41 euros en réparation des dommages causés à un caveau funéraire dont ils sont propriétaires indivis du fait de l'effondrement du clocher de l'église communale frappé par la foudre. Par un jugement n...

France | 05/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 22TL21258

71-02-04-01 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Droits et obligations des riverains et usagers. - Riverains. ... ...M. REY-BÈTHBÉDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 25 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Grabels a rejeté leur demande de rétablissement d'un passage sur la parcelle cadastrée ANOAH n° 112/ANO pour accéder à leur propriété et d'enjoindre à ce maire de rétablir ce passage. Ils ont également demandé à ce tribunal de condamner la...

France | 05/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 22TL21377

66-07-01-04-03 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...M. REY-BÈTHBÉDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la décision du 16 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Vaucluse a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 2003888 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 05/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 22TL21420

39-04-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Pouvoirs du juge. ... ...M. REY-BÈTHBÉDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Relais de la Fabrègue a saisi le tribunal administratif de Nîmes d'une demande devant être regardée comme tendant, d'une part, à contester la validité de la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le maire de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille a prononcé la résiliation de la convention d'occupation du domaine public conclue le 6 mars 2018, et d'autre part...

France | 05/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 22TL21446

095-02-06-02 ... ...M. REY-BÈTHBÉDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 19 mars 2019 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1904812 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 05/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 22TL21449

24-01-01-02-02 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Consistance du domaine public fluvial. ... ...M. REY-BÈTHBÉDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de l'Aude a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'établissement public Voies Navigables de France à lui verser la somme de 1 155 165,83 euros en réparation des préjudices afférents aux désordres affectant, à Paraza et Ventenac-en-Minervois Aude, le long de cinq sections, la route départementale 124 longeant le canal du Midi...

France | 05/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 22TL22355

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. REY-BÈTHBÉDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202547 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...

France | 05/03/2024 | 3ème chambre
 
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