Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Remy Schwartz dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Rémy Schwartz...Vu le pourvoi, enregistré le 31 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0702038 du 30 août 2011 rendu par le vice-président désigné du tribunal administratif de Strasbourg, en tant, d'une part, qu'il a fait droit à la requête de M. Gérard A tendant à l'annulation des décisions implicites du recteur de l'académie de Strasbourg et de l'inspecteur d'académie du Bas-Rhin intervenues respectivement les 14 et 19...

...M. Rémy Schwartz...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2011 et 9 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hocine A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA01013 du 7 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance n° 0801671 du 15 mai 2008 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 2007 du préfet de la région...

...M. Rémy Schwartz...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 19 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA03089 du 29 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0800389 du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2008 par laquelle le président de la...

...M. Rémy Schwartz...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dont le siège est 34-36 rue du Louvre à Paris Cedex 01 75042, représentée par son président ; la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1105765 du 17 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa saisine fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur sa décision du 26...

...M. Rémy Schwartz...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dont le siège est 34-36 rue du Louvre à Paris Cedex 01 75042, représentée par son président ; la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1105544 du 17 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa saisine fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur sa décision du 24...

...M. Rémy Schwartz...Vu le pourvoi, enregistré le 6 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Ghalia A demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202387 du 1er juin 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à suspendre l'exécution de la décision du 24 avril 2012 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, et, d'autre part, à ce...

...M. Rémy Schwartz...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 8 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le ministre de l'économie et des finances ; le ministre de l'économie et des finances demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202932 du 17 juillet 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, sur la demande de M. Yacine A, suspendu l'exécution de la décision du directeur régional des douanes et droits...

...M. Rémy Schwartz...Vu la décision du 23 décembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. A dirigées contre l'arrêt du 9 novembre 2010 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant que cet arrêt met à sa charge l'intégralité des coûts de renforcement des fondations nécessaires pour réaliser les travaux de surélévation du bâtiment de restauration du centre hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil CHIRM ; Vu le pourvoi provoqué, enregistré le 8 mars 2012, présenté pour le bureau d'études Ceten Apave ; il demande au...

...M. Rémy Schwartz...Vu le jugement, enregistré le 19 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat la requête de M. Gérald A tendant, d'une part, à l'annulation de la note du 3 mars 2008 du directeur des ressources humaines du ministère de la défense décidant de ne pas appliquer l'instruction du 3 août 2007 du ministre de la défense, relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et, d'autre part, à l'annulation de la décision du 6 octobre 2008 par laquelle le directeur de...

...M. Rémy Schwartz...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 4 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Youcef A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11PA01411 du 30 décembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande du préfet de police, d'une part, a annulé le jugement n° 1016772 du 8 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Paris a fait partiellement droit à sa demande en annulant l'arrêté du préfet de police du 30 août 2010 lui retirant sa carte de...