Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Renauld dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Rennes, 16 juillet 1986, CETATEXT000008293587
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Renauld
| France, Tribunal administratif de Rennes, 04 juin 1986, CETATEXT000008292126
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Renauld
| France, Tribunal administratif de Rennes, 21 mai 1986, CETATEXT000008250153
44-02-02-005-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Renauld
| France, Tribunal administratif de Rennes, 28 février 1986, CETATEXT000008246416
28-02-01,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS LEGISLATIVES - ENREGISTREMENT DES CANDIDATURES -Commissaire de la République demandant au juge... ...M. Renauld
| France, Tribunal administratif de Rennes, 22 janvier 1986, CETATEXT000008280199
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Renauld
| France, Tribunal administratif de Rennes, 22 janvier 1986, CETATEXT000008281573
68-03-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION -Transfert du permis à un autre titulaire -... ...M. Renauld
| France, Tribunal administratif de Nantes, 08 janvier 1986, CETATEXT000008281569
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Renauld
| France, Tribunal administratif de Rennes, 27 novembre 1985, CETATEXT000008277201
51-01,RJ1 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES -Contestation de factures téléphoniques - Obligation incombant à l'administration - Preuve du... ...M. Renauld
| France, Tribunal administratif de Rennes, 29 avril 1985, CETATEXT000008290688
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Renauld
| France, Tribunal administratif de Rennes, 19 décembre 1984, CETATEXT000008282916
44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE -Décharge municipale -... ...M. Renauld
