Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Rivaux dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 00NC01169
...M. RIVAUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2000 sous le n° 00NC01169, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Kempf, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1'' - d'annuler le jugement nº 97 1687 du 23 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1992 ; 2'' - de prononcer la décharge demandée ; 3° - à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise ; Code : C Classement CNIJ : 19-04-01-02-03-04...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 01NC00148
...M. RIVAUX...Vu le jugement attaqué ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2003 : - le rapport de M. STAMM, premier conseiller, rapporteur ; - et les conclusions de M. LION, commissaire du Gouvernement ; Considérant que M. et Mme X font appel du jugement en date du 12 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 01NC00232
...M. RIVAUX...Vu le jugement attaqué ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2003 : - le rapport de M. STAMM, Premier conseiller, - et les conclusions de M. LION, Commissaire du Gouvernement ; Considérant que Mme X fait appel du jugement en date du 9 avril 2001 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 01NC00265
...M. RIVAUX...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2003 : - le rapport de M. BATHIE, Premier conseiller, - les observations de - et les conclusions de M. LION, Commissaire du Gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il est constant que M. Georges X n'était pas partie au litige, tranché par le jugement attaqué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; que la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 01NC00420
...M. RIVAUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 avril 2001 sous le n° 01NC00420, présentée par la société anonyme PANNOVOSGES, dont le siège social est situé dans la zone industrielle de Blanchifontaine, à Rambervillers Vosges dûment représentée par son directeur général ; La société PANNOVOSGES demande à la Cour : 1'' - d'annuler le jugement n° 99518 du 16 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 ; 2'' - de prononcer la réduction...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 01NC00588
...M. RIVAUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2001 sous le n° 01NC00588, présentée par Mme Marthe X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler l'ordonnance n° 98-1909 du 29 mars 2001 par laquelle le Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 18 septembre 1998, par laquelle la commission de délimitation foncière de la commune de Colombey Les Deux Eglises a fixé provisoirement la limite entre les parcelles cadastrées ... et ... ; 2°d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Code : C Classement CNIJ...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 02NC00645
...M. RIVAUX...Vu le jugement attaqué ; ............................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Code Général des impôts ; Vu le livre des procèdes fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du :3 juillet 2003 : - le rapport de M. RIVAUX, Président-rapporteur, - et les conclusions de M. LION, Commissaire du Gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 28 mai 2003, le directeur des services fiscaux de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 02NC00886
...M. RIVAUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2002 sous le n° 02NC00886, présentée pour M. Paul X, demeurant à ... ; M. Paul X demande à la Cour : 1°/ - d'annuler l'ordonnance nº 98-821 du 24 mai 2002 par laquelle le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994,1995 et 1996 ; 2°/ - de prononcer la décharge demandée ; ................................................................................................ Code : C...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 03NC00017
...M. RIVAUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 janvier 2003 sous le n° 03NC00017, présentée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour de surseoir à l'exécution de l'article 1er du jugement n° 99-4217 du 15 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a fixé au 8 septembre 1999 la date de caducité de l'avis à tiers détenteur délivré par le trésorier payeur général du département du Bas-Rhin pour avoir paiement d'une somme de 52 467 F due par M. Jacques X ; Il soutient que l'effet d'attribution immédiate de l'avis à tiers...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 03NC00045
...M. RIVAUX...Vu le jugement attaqué ; Vu la décision du Président de la deuxième chambre de dispenser l'affaire d'instruction en application de l'article R.611-8 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience : Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2003 : - le rapport de M. RIVAUX, Président de chambre, - et les conclusions de M. LION, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. X n'invoque à l'appui de sa requête d'appel que des moyens déj...
