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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Ronciere dans la jurisprudence francophone - page 5

Page 5 des 46 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Pau, 07 février 1991, CETATEXT000008248434

01-02-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM -... ...M. Roncière

France | 07/02/1991

France | France, Tribunal administratif de Pau, 29 janvier 1991, CETATEXT000008246930

68-02-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - OPERATIONS CONSTITUANT UN... ...M. Roncière

France | 29/01/1991

France | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 14 novembre 1990, CETATEXT000008263895

60-02-01-01-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Roncière

France | 14/11/1990

France | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 02 novembre 1990, CETATEXT000008277703

48-02-02-04-04,RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - DROIT... ...M. Roncière

France | 02/11/1990

France | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 15 février 1990, CETATEXT000008264455

44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Roncière

France | 15/02/1990

France | France, Tribunal administratif de Pau, 21 juin 1988, CETATEXT000008274520

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Roncière

France | 21/06/1988
 
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