Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Rousseau dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Tribunal administratif de Nantes, 30 janvier 1975, CETATEXT000008264286
17-03-01-01,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES... ...M. Rousseau
| France, Tribunal administratif de Nantes, 19 décembre 1974, CETATEXT000008276617
34-04-01-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - MOYENS - ACTE DECLARATIF D'UTILITE... ...M. Rousseau...1° VU SOUS LE N° 8995, LA REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE CENTRAL DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES LE 27 JUIN 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU TRIBUNAL D'ORDONNER LE SURSIS A EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA ROCADE DE LA BAULE, DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 771 COMPRISE ENTRE LES AGGLOMERATIONS D'ESCOUBLAC ET DU POULIGUEN, ARRET FAISANT PAR AILLEURS L'OBJET D'UN RECOURS POUR...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 07 novembre 1974, CETATEXT000008264254
54-06-05-03 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - ELEMENTS CONSTITUTIFS DES DEPENS - Frais d'expertise - Contestation relative à... ...M. Rousseau
| France, Tribunal administratif de Dijon, 05 février 1973, CETATEXT000008263334
01-06-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE... ...M. Rousseau
| France, Tribunal administratif de Dijon, 15 mars 1966, CETATEXT000008280615
135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX -Abattoirs. 135-02-03-03 Nouvelle... ...M. Rousseau
