Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Sant dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Versailles, 04 novembre 1993, CETATEXT000008286792
19-03-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - CREATION OU... ...M. Sant
| France, Tribunal administratif de Versailles, 24 juin 1993, CETATEXT000008208390
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. Sant
| France, Tribunal administratif de Versailles, 10 juin 1993, CETATEXT000008271875
19-02-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR... ...M. Sant
| France, Tribunal administratif de Versailles, 27 mai 1993, CETATEXT000008287566
19-02-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE... ...M. Sant
| France, Tribunal administratif de Versailles, 05 février 1987, CETATEXT000008277232
19-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR -Dégrèvements prononcés par l'administration à la suite... ...M. Sant
