Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Sene, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de president. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 avril 2004, 02-13996
PROCEDURE CIVILE - Ordonnance de clôture - Révocation - Demande - Formes - Détermination Il résulte de l'article 783 du nouveau Code de... ...M. Séné conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X... de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre les Mutuelles du Mans ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Aix-en-Provence, 31 janvier 2002 qu'appelants d'un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2003, 01-16019
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Expulsion - Commandement d'avoir à libérer les locaux - Délai de grâce - Délai... ...M. Séné, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 novembre 1999, qu'un juge des référés a, à la demande de la société Régie immobilière de la Ville de Paris, ordonné à Mme X... de libérer les locaux qu'elle occupait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2003, 01-17769
ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 - Liquidation - Inexécution de la décision de justice - Cause étrangère - Application. Aux termes de... ...M. Séné, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 36, alinéa 3, de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu que l'astreinte définitive, prononcée par jugement devenu définitif, ne peut être supprimée que s'il est établi que l'inexécution de l'injonction du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 septembre 2003, 03-60177
ELECTIONS, ORGANISMES DIVERS - Prud'hommes - Contestation - Election d'un élu et régularité des opérations électorales - Conditions - Demande... ...M. Séné, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 513-108 du Code du travail, ensemble l'article L. 513-11 du même Code ; Attendu que dans les 8 jours de l'affichage des résultats, tout électeur, tout éligible ou tout mandataire d'une liste...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 septembre 2003, 03-60282
ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Inscription en dehors des périodes de révision - Cas - Personne omise à la suite d'une erreur... ...M. Séné, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 25, L. 34 et R. 13 du Code électoral ; Attendu que pour rejeter la requête de M. X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Macouba, le jugement attaqué retient que...
