Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. THIELE dans la jurisprudence francophone - page 11

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner in solidum les sociétés Egis Conseil Bâtiments, VCF Management Provence agissant sous l'enseigne Dumez Méditerranée, Atelier Perez Prado et Ingérop Conseil et Ingénierie à lui verser la somme totale de 4 954 999,98 euros toutes taxes comprises décomposée comme...

39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...M. THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pourrières a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement la société civile professionnelle Poussard-Borrel et la société par actions simplifiée ECVR Infra à lui payer la somme totale de 122 236,06 euros hors taxes au titre de ses préjudices économiques et la somme de 20 000 euros au titre de son préjudice moral, sommes assorties des intérêts moratoires...

39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité... ...M. THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de la Dracénie a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner d'une part, la société par actions simplifiée Qualiconsult Immobilier à lui verser la somme de 203 400,30 euros et, d'autre part, la société par actions simplifiée Genier Deforge, aux droits et obligations de laquelle vient la société par actions simplifiée unipersonnelle Premys, à lui verser la somme...

54-01-01-02-03 Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des... ...M. THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 7 janvier 2019 par laquelle l'inspecteur de l'éducation nationale de Haute-Corse lui a imposé le contenu d'une animation pédagogique, ensemble les décisions du 14 janvier 2019 et du 4 février 2019 rejetant ses recours gracieux, ainsi que la décision du 5 février 2019 du directeur académique des services de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 juin 2021, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, l'a informé de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pendant cette durée et a fixé le pays de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2021, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 2105414 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 février 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104595 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 novembre 2021 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement Par un jugement n° 2201288 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...M. THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mai 2022 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son contrat au-delà du 30 août 2022. Par une ordonnance n° 2207095 en date du 28 octobre 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement...