Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Thuriere dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 02 mai 1989, CETATEXT000008293756
68-02-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS -Réintégration d'une parcelle sans... ...M. Thurière
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 23 mars 1989, CETATEXT000008263635
24-01-01-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC... ...M. Thurière
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 09 février 1989, CETATEXT000008292947
66-03-02-02,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REPOS HEBDOMADAIRE - FERMETURE HEBDOMADAIRE DES ETABLISSEMENTS ARTICLE L.221-17... ...M. Thurière...Vu la requête enregistrée au Greffe du Tribunal administratif le 2 septembre 1987 sous le n° 1197/87 présentée pour la S.A. Sodipral, groupe Ruche, dont le siège social est ... Lot et Garonne, représentée par son Directeur, et tendant à ce que le Tribunal annule pour excès de pouvoir la décision du 6 juillet 1987 par laquelle le Préfet de Lot et Garonne a prescrit la fermeture un jour par semaine le dimanche ou le lundi des établissements en tout ou...
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 15 décembre 1988, CETATEXT000008263624
68-03-05-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - CONTROLE DES TRAVAUX - INTERRUPTION DES TRAVAUX -Portée de... ...M. Thuriere
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 03 novembre 1988, CETATEXT000008263606
60-05-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES... ...M. Thurière
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 03 novembre 1988, CETATEXT000008263613
24-01-02-01-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - AUTORISATIONS UNILATERALES... ...M. Thurière
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 03 novembre 1988, CETATEXT000008292940
17-03-02-08-02-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Thurière
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 20 octobre 1988, CETATEXT000008263872
26-06-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU... ...M. Thurière
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 30 juin 1988, CETATEXT000008263866
68-01-002-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES AUX SCHEMAS... ...M. Thurière
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 17 décembre 1987, CETATEXT000008270838
01-03-01-02-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION -... ...M. Thurière
