Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. VALEINS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 34 résultats trouvés :
| 01-08-02-02 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Rétroactivité. Rétroactivité illégale. ... ...M. VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 20 août 2012, présentée pour le centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre, 15 rue Gambetta à Bagnères-de-Bigorre 65201, par Me Herrmann ; Le centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1001452 du 12 juin 2012 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a annulé la décision de son directeur du...
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...M. VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000785 du 17 janvier 2012 du tribunal administratif de Pau rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions des 20 octobre 2005, 14 mai 2007 et 1er mars 2010 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Lourdes a, respectivement, estimé qu'elle était démissionnaire de fait, refusé d'admettre qu'elle était toujours agent...
04-02-03 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. ... ...M. VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me E... ; Mme A...demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0802953 du 2 novembre 2010 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a limité à la somme de 2 000 euros l'indemnisation que le département des Pyrénées-Atlantiques a été condamné à lui verser en réparation des préjudices résultant de l'illégalité du refus de renouvellement de son agrément pour l'accueil à son domicile de personnes âgées...
44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. ... ...M. VALEINS...Vu la décision en date du 16 juillet 2010, enregistrée le 2 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 10BX01979, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n° 06BX02000, 06BX02275 en date du 17 novembre 2008 de la cour et lui a renvoyé les requêtes présentées par Me A et Me B ; Vu, I°, sous le n° 06BX02000, la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 septembre 2006, présentée pour Me...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. VALEINS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 août 2010 par télécopie et en original le 9 août 2011 sous le n°10BX02060 présentée pour M. Fateh X demeurant ... par Me Thalamas, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1001889 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mars 2010 par lequel le Préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. VALEINS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 octobre 2010 en télécopie, confirmée par courrier le 14 octobre 2011, présentée pour Mme Perla Marysol A, demeurant ..., par Maître Brel, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001403 du 21 septembre 2010 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...M. VALEINS...Vu le recours enregistré au greffe de la cour en télécopie le 29 novembre 2010, sous le n°10BX02902 et en original le 10 janvier 2011, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900307 du 29 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne, faisant droit pour partie à la demande de M. François , a condamné l'Etat à verser à celui-ci la somme de 4 000 euros en réparation du préjudice...
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...M. VALEINS...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le en télécopie le 30 décembre 2010, sous le n°10BX03194 et en original le 5 janvier 2011, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800388 du 4 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne, faisant droit pour partie à la demande de M. X, a condamné l'Etat à verser à celui-ci la somme de 4 000 euros en réparation des préjudices...
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...M. VALEINS...Vu le recours enregistré au greffe de la cour en télécopie le 30 décembre 2010, sous le n°10BX03195 et en original le 5 janvier 2011, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800384 du 4 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne, faisant droit pour partie à la demande de M. Kessner X, a condamné l'Etat à verser à celui-ci la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice...
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...M. VALEINS...Vu le recours enregistré au greffe de la cour en télécopie le 30 décembre 2010, sous le n°10BX03196 et en original le 5 janvier 2011, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800386 du 4 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne, faisant droit pour partie à la demande de M. X, a condamné l'Etat à verser à celui-ci la somme de 14 000 euros en réparation des préjudices physique...
