Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Vandermeeren dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Tribunal administratif de Rennes, 01 février 1984, CETATEXT000008250486
54-01-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES... ...M. Vandermeeren
| France, Tribunal administratif de Rennes, 26 octobre 1983, CETATEXT000008246224
68-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AU REGARD DE LA REGLEMENTATION... ...M. Vandermeeren
| France, Tribunal administratif de Rennes, 13 juillet 1983, CETATEXT000008282799
03-04-03 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT -Commission départementale saisie à nouveau à la suite... ...M. Vandermeeren
