Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WEGNER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 juillet 2011, 11NT00017
...M. WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011, présentée pour M. Soran X, demeurant ..., par Me Alquier, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2735 en date du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 2010 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 juillet 2011, 10NT00069
...M. WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES, par Me Demay, avocat au barreau de Guingamp ; la COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1410 en date du 17 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique OGEC Notre-Dame de Plestin les Grèves la somme de 222 344,70 euros, assortie des intérêts, au titre des dépenses de fonctionnement des classes maternelle et élémentaires pour les années scolaires 1991-1992 à 2001-2002, et mis à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 juillet 2011, 10NT01911
...M. WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2010, présentée pour Mme Jamila X, demeurant ..., par Me Madrid, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-594 en date du 16 avril 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 2008 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, de lui délivrer une carte de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 juillet 2011, 10NT02652
...M. WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2010, présentée pour Mme Khadidiatou X, domiciliée à la ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-0584 en date du 11 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal, de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 juillet 2011, 10NT02690
...M. WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2010, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2153 en date du 25 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2010 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 juillet 2011, 10NT02722
...M. WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2010, présentée pour M. Mokhtar X, demeurant chez M. Arous Y ..., par Me Largange, avocat au barreau de Bourges ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2623 en date du 25 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2010 du préfet du Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 juillet 2011, 11NT00065
...M. WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2011, présentée pour M. Ourega Alexis X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1481 en date du 21 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai d'un mois...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 juillet 2011, 11NT00069
...M. WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2011, présentée pour M. Alves X et Mme Isabel Y, demeurant ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. X et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1942 en date du 29 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 28 janvier 2010 du préfet du Loiret portant refus de renouvellement de leur titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler lesdits arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 juillet 2011, 11NT00191
...M. WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2011, présentée pour Mme Nicky X, demeurant ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-707 en date du 1er juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que soit annulé l'arrêté du 23 novembre 2009 du préfet du Loiret portant refus de renouvellement de son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 juin 2011, 10NT00843
...M. WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2010, présentée pour M. Dombaxe X, demeurant ..., par Me Madrid, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4678 en date du 30 mars 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour temporaire, sous astreinte de 50 euros par jour de retard...
