Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WURTZ dans la jurisprudence francophone - page 110
Page 110 des 1 115 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 01 octobre 2019, 17NC02283
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la délibération du 30 décembre 2015 par laquelle le comité de direction de l'office de tourisme de Verdun a prononcé son licenciement pour faute grave. Par un jugement n° 1600816 du 11 juillet 2017, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2017, Mme D... B..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 01 octobre 2019, 17NC02450-18NC01770
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre communal d'action sociale CCAS de Nancy à lui verser la somme de 126 693,24 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa réintégration tardive dans un emploi à l'issue de sa disponibilité. Par un jugement n° 1600894 du 21 août 2017, le tribunal administratif de Nancy : - a condamné le centre communal d'action sociale...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 01 octobre 2019, 17NC02500
36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 11 décembre 2015 par laquelle le président du syndicat scolaire intercommunal du Saintois a refusé d'inclure la pause méridienne, à concurrence de vingt minutes, dans le temps de travail effectif et de lui verser la somme correspondant à la perte de salaire subie, et de condamner le syndicat scolaire intercommunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 01 octobre 2019, 17NC02576
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-05-04-02 Fonctionnaires et... ...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 18 avril 2016 par laquelle le préfet du Jura a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie. Par un jugement n° 1600914 du 13 juin 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2017, Mme B... C...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 01 octobre 2019, 17NC02577
36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-07-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits,... ...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 13 février 2015 par lequel le préfet du Jura l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé, du 1er janvier au 31 décembre 2015. Par un jugement n° 1500951 du 13 juin 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 01 octobre 2019, 17NC02830
36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ... ...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 12 décembre 2014 par laquelle le président de l'Opéra National du Rhin l'a licencié pour inaptitude physique, ainsi que la décision du 2 janvier 2015 portant rejet de son recours gracieux formé le 17 décembre 2014, et de condamner l'Opéra national du Rhin à lui verser la somme totale de 88 561,70 euros en réparation des préjudices qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 01 octobre 2019, 17NC02920
18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. 36-08-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération.... ...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du recteur de l'académie de Besançon du 25 juillet 2016 " lui ordonnant de rembourser l'indemnité d'éloignement qu'elle a perçue ". Par un jugement n° 1601515 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 01 octobre 2019, 17NC02959
335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. ... ...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ahmed et Fils a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 23 octobre 2014 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la somme de 17 450 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et la somme de 2 309 euros au titre de la contribution forfaitaire prévue à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que le rejet implicite...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 01 octobre 2019, 17NC03128
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre... ...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Mulhouse à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des agissements de harcèlement moral imputables à son employeur et d'enjoindre à la commune de Mulhouse de reconstituer ses droits à carrière, avancement, grade et échelon. Par un jugement n° 1502385 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 01 octobre 2019, 18NC01900
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 29 mai 2018 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans, d'autre part, l'a assign...
