Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WURTZ dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite à la frontière. Par un jugement n° 2200439 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédures devant la cour : Par une requête, enregistré le...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 2208241 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du préfet des Vosges du 2 février 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de renvoi et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2200895, 2200896 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de retour en France d'un an et, d'autre part, a prononcé son assignation à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2208175 du 20 décembre 2022, la...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler respectivement les arrêtés du préfet de Meurthe-et-Moselle des 1er juillet et 24 juin 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202897, 2202898 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I Par une requête, enregistrée le 7 juin...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'Algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière et a prononcé une interdiction de retour en France de deux ans. Par un jugement n° 2201726 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... C..., veuve B..., a demandé successivement au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation des arrêtés des 31 janvier et 3 février 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant un an et, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de...

44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les courants de la Rigotte, M. L... F..., Mme C... D..., M. K... M..., Mme E... G..., M. J... B... et Mme H... A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2017 par lequel la préfète de la Haute-Saône a autorisé la société Energies des Hauts de Rigotte à exploiter un parc éolien de huit aérogénérateurs et de deux postes de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1908855 du 21 février 2020, le...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Veymer, la SCI de la Rosaine et la SCI Buisancy ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de la commune d'Ars-sur-Moselle a délivré un permis de construire à l'OPH Metz Habitat Territoire, ainsi que la décision du maire de la commune d'Ars-sur-Moselle du 28 juin 2019 rejetant leur recours gracieux et, d'autre part, l'arrêté du 10 décembre 2019 portant permis de construire modificatif. Par un jugement avant-dire droit n° 1906552 du...