Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction dans la jurisprudence francophone - page 2

SEPARATION DES POUVOIRS - Dommages causés par un véhicule - Domaine d'application de la loi du 31 décembre 1957 - Véhicule - Définition. Un... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Colette, veuve Y..., - Y... Gilles, - Y... Véronique, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 14 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Michel B... et Daniel A... du chef d'homicide involontaire, s'est déclarée incompétente pour...

1° CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre d'accusation - Arrêt de non-lieu - Pourvoi de la partie civile - Arrêt contenant des... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 19 décembre 1990 qui, dans les poursuites par lui engagées contre Y... et Z... pour falsification de certificat et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a réservé ses droits...

PRESSE - Procédure - Citation - Nullité - Diffamation publique - Auteur de l'article - Citation au siège du journal. EXPLOIT - Nullité -... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre correctionnelle, en date du 20 février 1991, qui, après annnulation du jugement et évocation, l'a condamnée, du chef de complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les...

PRESSE - Procédure - Instruction - Constitution de partie civile initiale - Plainte contenant les mentions exigées par l'article 50 de la loi... ...Président :M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION sur le pourvoi formé par : - la société anonyme X..., Y..., Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1991, qui dans les poursuites engagées par elles contre A... pour injures et diffamation publiques envers des particuliers, a annulé la plainte avec constitution...

PRESSE - Injures - Correspondance circulant à découvert loi du 11 juin 1887 - Procédure - Cassation - Pourvoi - Délai CORRESPONDANCE -... ...Président :M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction...IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X... Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1991, qui, pour contraventions d'injures par correspondances circulant à découvert, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des réparations civiles. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur...

PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR - Cessation de la publicité - Instruction - Juge d'instruction - Pouvoirs - Pouvoir de suspension -... ...Président :M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Raymond, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers, en date du 5 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de publicité de nature à induire en erreur, a rejeté sa requête en mainlevée de la décision de cessation de la publicité. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le...

PEINES - Substitut à une peine d'emprisonnement - Travail d'intérêt général - Domaine d'application Selon les dispositions de l'article... ...Président :M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4e chambre, en date du 9 avril 1992 qui, pour les contraventions de défaut de permis de conduire et de défaut de maîtrise, a condamné Christophe X... à la peine de 78 heures de travail d'intérêt général à effectuer...

PRESSE - Immunités - Discours ou écrits devant les tribunaux - Suppression - Allocation de dommages-intérêts - Demande - Demande tardive ou... ...Président :M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction...ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 13 janvier 1988, qui, pour diffamation et injures publiques envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles. LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; 1° Sur l'action...

PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément matériel - Publicité - Définition - Distribution d'une lettre ouverte La distribution... ...Président :M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction...ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1987 qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à des réparations civiles. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande...

PRESSE - Procédure - Juridictions correctionnelles - Saisine - Etendue - Ordonnance de renvoi - Disqualification ordonnée par le juge... ...Président :M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Y... et autres, des chefs de diffamation et injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a notamment déclaré fondée l'exception de nullité de...