Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. QUILLEVERE dans la jurisprudence francophone - page 17

...M. le Pdt. QUILLEVERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1811382 du 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 décembre 2022, 21 juin et 31 août...

...M. le Pdt. QUILLEVERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger malade, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n°2114765 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...M. le Pdt. QUILLEVERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par une ordonnance n° 2215171 du 2 février 2023, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...M. le Pdt. QUILLEVERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2111273 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête...

...M. le Pdt. QUILLEVERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2202959 du 31 janvier 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. le Pdt. QUILLEVERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 août 2019 du préfet de la Loire-Atlantique en tant qu'il ne lui a pas délivré de carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ainsi que la décision du 30 septembre 2019 par laquelle ce même préfet a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1911664 du 12 octobre 2022 le tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction...

...M. le Pdt. QUILLEVERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2202033 du 15 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...