Recherche de dont les audiences ont été présidées par MME BECHTEL dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 février 1998, 188855
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juillet 1997, présentée par M. KESSE MARIUS X... demeurant ... à Le Lherm 31600 ; M. KESSE MARIUS X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 juin 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5 juin 1997 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de le reconduire à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 février 1998, 188898
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juillet 1997, présentée par M. MESSAOUD X... demeurant chez Mme Y..., ... ; M. MESSAOUD X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 juin 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 juin 1997 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de le reconduire à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 février 1998, 189461
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 août 1997, présentée par M. Lassaad X..., demeurant ... au BlancMesnil 93150 ; M. X... demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 juin 1997 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé de le reconduire à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 février 1998, 190432
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 septembre 1997, présentée par M. Suleyman X..., demeurant ... ; M. X... demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 août 1997 par lequel le conseiller délégué par le Président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5 août 1997 par lequel le préfet de police a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...
