Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BRIN dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme BRIN...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée pour la société OPAS, dont le siège est 41 rue Saint-Sébastien à Paris 75011, par Me Fait ; la société OPAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0205268 et 0413432 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer résultant du commandement de payer du 23 janvier 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée; 3° d'enjoindre au comptable du Trésor de la rembourser; 4 de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...Mme BRIN...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008, présentée pour M. Simon A, demeurant chez Mme B ..., par Me Afoua-Geay ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704097 du 5 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 janvier 2007 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de...

...Mme BRIN...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008, présentée pour M. François A, demeurant ..., par Me Naim ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0301080 du 13 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, de contribution au remboursement de la dette sociale et des intérêts de retard y afférents à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...Mme BRIN...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2004, présentée pour M. Messaoud A demeurant chez M. B, ..., par Me Nogueres ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804268/3 du 18 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de police en date du 6 février 2008 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre...

...Mme BRIN...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2008, présentée pour M. Kaleem A, demeurant chez M. B, ..., par Me Loghlam ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0809802/7 en date du 10 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 29 avril 2008 refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour l'autorisant à travailler sous...

...Mme BRIN...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008, présentée pour M. Fatih A, demeurant ..., par Me Jove-Dejaiffe ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804935-1 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2008 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ou subsidiairement, la décision portant obligation de quitter le territoire français ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...Mme BRIN...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2008, présentée pour Mme Zahia EPOUSE , demeurant chez M. B ..., par Me Boudjellal ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0814613/5-2 en date du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 12 juin 2008 refusant de lui accorder un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 4° de mettre à la...

...Mme BRIN...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2008, présentée pour M. Saïd A, demeurant chez M. B ..., par Me Boudjellal ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0814611/5-2 en date du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 12 juin 2008 refusant de lui délivrer un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale...

...Mme BRIN...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2009, présentée pour Mlle Asmaa A, demeurant chez M. B ..., par Me Touili, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0820466 en date du 31 mars 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 9 décembre 2008 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 80 euros par jour de retard...

...Mme BRIN...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009, présentée pour M. Abdoulaye A, demeurant chez M. B ..., par Me Tchambaz, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900149 en date du 30 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 3 décembre 2008 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de transmettre les pièces qu'il a déposées à la direction départementale du...