Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Baes Honore dans la jurisprudence francophone - page 6

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...Mme Baes Honoré...Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de l'association Défense de l'environnement et des paysages du pays de Bray est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...Mme Baes Honoré...Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de l'association Défense de l'environnement et des paysages du pays de Bray est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit...

44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...Mme Baes Honoré...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Vendegies-au-Bois et l'association Vendegies Nature ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 avril 2017 par lequel le préfet du Nord a enregistré, à la demande de M. C..., l'exploitation d'un élevage de 40 000 volailles sur le territoire de la commune de Vendegies-au-Bois. Par un jugement n° 1707418 du 18 décembre 2020, le tribunal...

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard... ...Mme Baes Honoré...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B..., Mme G..., M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler : - l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le maire d'Evreux a délivré à la société Valorisation d'actifs France un permis de construire un immeuble de sept logements, ainsi que les décisions implicites rejetant leur recours gracieux ; - l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le maire...