Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Camguilhem dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 06 mars 1997, 96PA00229
135-02-01-02-01-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -... ...Mme Camguilhem...1ère Chambre VU la requête, enregistrée le 25 janvier 1996 au greffe de la cour, présentée pour la commune de LESIGNY par la SCP FOURNOLS et associés, avocat ; la commune de LESIGNY demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 942931-945411 en date du 9 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'autorisation de lotir dont elle était bénéficiaire depuis le 12 avril 1994 ; 2 de condamner M. et Mme de X... à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 06 mars 1997, 96PA00555
54-04-03,RJ1 PROCEDURE - INSTRUCTION - CARACTERE CONTRADICTOIRE DE LA PROCEDURE -Méconnaissance - Ordonnance prise sur le fondement de... ...Mme Camguilhem...1ère chambre VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 mars 1996, présentée par M. Valère X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 95-9619 du 20 décembre 1995 par laquelle le président de section au tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mai 1995 du ministre de l'intérieur établissant la liste des fonctionnaires du corps des inspecteurs de la police...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 30 janvier 1997, 95PA03419
36-13-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'ANNULATION - POUVOIRS DU JUGE -Etendue... ...Mme Camguilhem...1ère chambre VU, la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés le 27 septembre 1995 et le 10 janvier 1996, présentés pour M. X... par la SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9110063/5, 9206546/5, 920647/5, 9209067/5 du 5 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 30 janvier 1997, 95PA03725
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL... ...Mme Camguilhem...1ère chambre VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 13 novembre 1995 et 4 janvier 1996, présentés pour Mme Y... par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Mme Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9210300/5 et 9211513/5 en date du 13 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a d'une part conclu au non-lieu à statuer sur sa demande tendant au sursis...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 30 janvier 1997, 95PA03793
335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT -Titre de séjour délivré en méconnaissance du... ...Mme Camguilhem...1ère Chambre VU les requêtes, enregistrées au greffe de la cour le 21 novembre 1995, présentées pour M. Y... par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 9312954/4 du 23 novembre 1993 par laquelle le vice-président de section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, après le refus du préfet de police de Paris en date du 4 octobre 1993, au réexamen de son affaire et à la délivrance d'un titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 30 janvier 1997, 95PA03875
68-001-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME - REGLEMENT... ...Mme Camguilhem...1ère Chambre VU la requête, enregistrée le 29 novembre 1995 au greffe de la cour administrative d'appel sous le n 95PA03875, présentée pour M. Marcel X..., demeurant ..., par Me Z..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 26 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé le permis de construire qui lui avait été délivré le 26 avril 1993 par le maire de la commune de Trois-Ilets . 2 de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 30 janvier 1997, 96PA00140
36-13-01-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'ANNULATION - INTRODUCTION DE... ...Mme Camguilhem...1ère Chambre VU la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 16 janvier 1996 sous le n 96PA00140, présentée par Mme Yvonne X..., demeurant ... à 06140 Vence ; Mme X... demande à la cour d'annuler le jugement en date du 19 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision orale en date du 10 avril 1992, confirmée par écrit le 21 avril 1992 par laquelle le chef des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 19 décembre 1996, 95PA00025
10-01-05-02,RJ1 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - CONTENTIEUX - INTERET POUR AGIR -Existence - Association de sauvegarde du... ...Mme Camguilhem...1ère chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 1995, présentée par l'ASSOCIATION SEINE ET MARNAISE DE SAUVEGARDE DE LA NATURE ASMSN, représentée par M. Piketty, membre du conseil d'administration ; l'ASSOCIATION SEINE ET MARNAISE DE SAUVEGARDE DE LA NATURE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 943186 et 943687 en date du 15 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 19 décembre 1996, 95PA00056
03-06-02-02,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT -Qualité du... ...Mme Camguilhem...1ère chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 janvier 1995 présentée pour l'ASSOCIATION SEINE-ET-MARNAISE DE SAUVEGARDE DE LA NATURE ASMSN représentée par M. Piketty membre du conseil d'administration ; l'ASSOCIATION SEINE-ET-MARNAISE DE SAUVEGARDE DE LA NATURE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 943194 et 943688 en date du 15 novembre 1994 par le lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 19 décembre 1996, 95PA00765 et 95PA01280
54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Représentation de l'Etat -... ...Mme Camguilhem...1ère Chambre VU I la requête, enregistrée le 3 avril 1995 au greffe de la cour administrative d'appel sous le n 95PA00765, présentée pour M. et Mme Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. et Mme Y... demandent à la cour : 1 de réformer le jugement en date du 31 janvier 1995 du tribunal administratif de Versailles en ce qu'il a rejeté la demande qu'ils avaient introduite contre le permis de construire et le permis de construire modificatif...
