Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Chauvin dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102640 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme B..., représentée par Me Gildas Babela, demande à la cour...

...Mme Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l'article L. 424-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2102445 du 9...

39-05-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. - Révision des... ...Mme Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes, la société Le Foll TP a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le département de l'Eure à lui verser les sommes hors taxes HT de 205 140,43 euros, 175 416,44 euros, 167 005,44 euros et de 206 810,39 euros au titre du solde de quatre marchés, assorties des intérêts capitalisés. Par un jugement n°s 1800312, 1800326, 1800327, et 1800328 du 10...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...Mme Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 9 juillet 2018 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a prolongé son placement à l'isolement pour une durée de trois mois à compter du 12 juillet 2018. Par un jugement n° 1811508 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant...

60-04-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Modalités de la réparation. - Solidarité. ... ...Mme Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... veuve C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à verser la somme de 41 306,41 euros à Mme F... D... veuve C..., en sa qualité d'ayant droit de Jean C... et en son nom personnel, et la somme de 10 000 euros à Mme A... C..., fille de...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...Mme Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 24 décembre 2018 de la directrice du centre pénitentiaire de Liancourt lui retirant son permis de visite. Par un jugement n° 1900595 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, le garde des...

49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...Mme Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 7 novembre 2019 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Nord du 5 juillet 2019 et a refusé de procéder au renouvellement de son agrément en qualité de dirigeant d'une société de sécurité privée. Par un...

14-02-01-06 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...Mme Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des taxis artisans du Nord STAN a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2018 par lequel le préfet du Nord a réglementé les autorisations de stationnement des taxis dans l'emprise de l'aéroport de Lille-Lesquin, ensemble la décision rejetant son recours hiérarchique formé le 2 janvier 2019. Par un...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...Mme Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... G... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 mai 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires des Hauts-de-France a confirmé la sanction disciplinaire prononcée à son encontre le 16 avril 2018 par le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil et de mettre à la charge de l'Etat une...

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...Mme Chauvin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E..., Mme F... G... et Mme A... D... en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de sa fille, , ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Doullens à les indemniser des préjudices subis à la suite de la prise en charge de M. B... E... au service des urgences de cet établissement, le 25 octobre 2015, et de leur...