Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Kimmerlin dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 08DA01494
...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 8 septembre 2008, présentée pour la SAS CAUDIS DISTRIBUTION, dont le siège social est situé rue de Cambrai à Caudry 59541 Cedex, par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS CAUDIS DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0406664 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande et de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 08DA01495
...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 8 septembre 2008, présentée pour la SAS CAUDIS DISTRIBUTION, dont le siège social est situé rue de Cambrai à Caudry 59541 Cedex, par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS CAUDIS DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0300632 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande et de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 08DA01507
...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA SODIBASSE, dont le siège social est situé avenue Maurice Bouchery à La Bassée 59480, par Me Lelièvre ; la SA SODIBASSE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0507194 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 08DA01558
...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 15 septembre 2008, présentée pour la SAS ATTINDIS, dont le siège social est situé à La Paix Faite, RN39 à Attin 62170, par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS ATTINDIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0301106 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande et de taxe additionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 08DA01582
...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA CHARMANVIL, dont le siège social est situé 26 quai de Gand à Roubaix 59100, par Me Lelièvre ; la SA CHARMANVIL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500821 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 09DA00054
...Mme Kimmerlin...Vu la requête enregistrée le 12 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Didier A, demeurant ..., par Me Hummel-Desanglois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600773 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier universitaire de Rouen soit condamné à lui verser la somme de 15 799,94 euros avec intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2005 en réparation du préjudice subi par lui du fait des fautes commises lors des interventions pratiquées les 26 et 27...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 09DA00168
...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société KSB, dont le siège est 4 allée des Barbanniers à Gennevilliers cedex 92635, par Me Laurent ; la société KSB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304172 du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que la société Electricité de France EDF soit condamnée à lui verser la somme de 417 000 euros majorée des intérêts de droit à compter de l'enregistrement de la demande et une somme de 2 000 euros au titre de...
...Mme Kimmerlin...Vu la requête sommaire, enregistrée le 16 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire ampliatif enregistré par télécopie le 6 avril 2009 régularisé par la production de l'original le 9 avril 2009, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE, par Me Le Prado ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602390 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens l'a condamné à verser à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM une somme de 22 355,93 euros avec intérêts à compter du 12 septembre 2006 et à la Caisse...
...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté pour la SAS DESCAMPS, dont le siège est rue Calmette à Vendin-le-Vieil 62880, par Me Boyer ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706322 du Tribunal administratif de Lille en date du 16 octobre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2006 et sa demande subsidiaire de réduction de cette imposition ; 2° de prononcer la décharge totale de l'imposition en litige ou, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 09DA00836
...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Adrien A, demeurant ... par Me Denecker ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803138 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision référencée 48S, en date du 14 avril 2008, du ministre de l'intérieur ayant retiré trois points de son permis de conduire consécutivement à l'infraction relevée le 6 novembre 2007, l'ayant informé de la perte de validité de ce titre et lui ayant enjoint de le...
