Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Le Roux dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié pour les besoins de la présente instance chez son conseil, par Me Valéry Montourcy; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301648 du 17 juin 2013 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il rejette, dans son article 2, sa demande tendant à l'annulation des décisions du 13 juin 2013 par lesquelles le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination en cas de...

49-04-02-04 Police. Police générale. Tranquillité publique. Marchés et foires. ... ...Mme Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, présentée pour la commune de Doingt-Flamicourt, représentée par son maire en exercice, par Me Jean-Marc Quennehen ; La commune de Doingt-Flamicourt demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202637 du 7 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, sur déféré du préfet de la Somme, l'arrêté du 17 juillet 2012 par lequel le maire de la commune de Doingt-Flamicourt a réglementé l'installation et le stationnement des forains participant...

60-04-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. Absence. ... ...Mme Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, présentée pour la commune de Doingt-Flamicourt, représentée par son maire en exercice, par Me Jean-Marc Quennehen ; La commune de Doingt-Flamicourt demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103024 du 7 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Péronne à lui verser une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts ainsi qu'une...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...Mme Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2013, présentée pour M. A...C..., ayant droit de M. B... C..., demeurant..., par la SCP Frison et associés ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103383 du 18 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des certificats d'urbanisme négatifs délivrés le 10 janvier 2011, au nom de l'Etat, par le maire de la commune de Saint-Michel-sous-Bois, ensemble le rejet de son recours...

335 Étrangers. ... ...Mme Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me D...B... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300505 du 31 janvier 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 janvier 2013 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, décidant qu'il pourrait être reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays dans lequel il...

335 Étrangers. ... ...Mme Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 8 mai 2013, présentée pour Mme E...A...néeB..., domiciliée chez FranceTerre d'Asile, 4 rue de Fontenelle à Rouen 76000, par Me C...D... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203765 du 28 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen, après avoir annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2012 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour...

335 Étrangers. ... ...Mme Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013, présentée pour Mme D...A...néeB..., demeurant chez FranceTerre d'Asile, 4 rue de Fontenelle à Rouen 76000, par Me C...Leprince ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202460 du 28 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2012 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant l'admission provisoire au séjour en qualité de demandeur d'asile et, d'autre part, au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...