Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MARRACO dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée le 10 avril 2013, présentée pour M. A...B...demeurant ... par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203712 en date du 3 janvier 2013 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 17 juillet 2012 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête, enregistrée au greffe le 11 avril 2013, présentée pour M. C...B..., élisant domicile..., par Me A... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203267 du tribunal administratif de Toulouse en date du 21 janvier 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2013, présentée par Me D...C...pour M. B... A..., demeurant... ; M. A...demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 1200043 du 15 février 2013 par laquelle le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Guadeloupe refusant de lui délivrer un titre de séjour ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée le 22 avril 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 29 avril 2013, présentée pour M. C...A...demeurant ... par Me E...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204177 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2012 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, avec obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 29 avril 2013, présentée par Me B... pour Mme C...A..., élisant domicile... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200298 du 18 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 janvier 2012 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2013, présentée par Me C... pour Mme A... D...épouseB..., demeurant ... ; Mme D...épouse B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201316 du 4 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 avril 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée le 26 avril 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 29 avril 2013, présentée pour Mme A...B...demeurant ... par Me C...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201758 du 28 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 23 novembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARRACO...Vu, la requête, enregistrée le 29 avril 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 3 mai 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201759 du 28 mars 2013 du tribunal administratif de Limoges qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 novembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée le 3 mai 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier et confirmée le 10 mai 2013 présentée pour le préfet de la Haute-Garonne ; Le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301337 du 28 mars 2013 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 26 mars 2013 obligeant M. B...A...à quitter le territoire sans délai et fixant le pays de destination, a annulé sa décision du même jour le plaçant en rétention administrative et a...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée le 3 mai 2013 sous forme de télécopie, régularisée par courrier le 10 mai 2013, présentée par le préfet de la Haute-Garonne ; Le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1203281 du 9 avril 2013 en tant que le tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision du 28 juin 2012 portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans prise à l'encontre de M. B...A...; 2° de rejeter les conclusions de M. B...A...tendant à l'annulation de ladite décision ; - Vu...
