Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MEHL-SCHOUDER dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme MEHL-SCHOUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301341 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme MEHL-SCHOUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2304138 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif a annulé l'arrêté en litige. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme MEHL-SCHOUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 16 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2304536 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme MEHL-SCHOUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304763 du 19 octobre 2023 le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M. C...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme MEHL-SCHOUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI du Couter, M. C... A..., Mme B... F..., M. et Mme D... G... et Mme H... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société Le Yule ainsi que les décisions implicites de rejet de leurs recours gracieux. Par un jugement avant-dire-droit n° 1907528 du 29 juin 2021, le tribunal...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...Mme MEHL-SCHOUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI des Sœurs a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la création d'un chemin d'accès sur un terrain situé au lieu-dit " La Croix ", sur le territoire de la commune de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...Mme MEHL-SCHOUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Bourdeau a délivré un permis de construire à la SCI Château de Bourdeau pour la réalisation de cinq éco-logis sur la parcelle cadastrée section AA n° ..., ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme MEHL-SCHOUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme MEHL-SCHOUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCCV Les Iles a demandé au tribunal administratif de Grenoble, par une requête enregistrée sous le n° 2206297, d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cluses a refusé de lui accorder un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment de trente-six logements, et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 1er août 2022. La SCCV Les Iles a demandé au tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme MEHL-SCHOUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 17 février 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2301472 du 21 avril 2023, le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...