Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MEHL-SCHOUDER dans la jurisprudence francophone - page 46

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme MEHL-SCHOUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme I... C... épouse A..., M. G... K..., Mme D... K..., Mme F... K... épouse H..., M. B... K... et Mme E... K... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision tacite par laquelle le président de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a rejeté leur demande en date du 21 septembre 2021 tendant à l'abrogation de la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de Thonon Agglomération a approuvé le plan...

...Mme Mehl-Schouder...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 28 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Henry-Biabaud Clair ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501091 du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 février 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 9 septembre 2004 refusant d'accorder au centre...