Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MILLE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA02442
...Mme MILLE...Vu le recours, enregistré le 20 juin 2013, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1120245/6-2 et n° 1206526/6-2 du 23 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. B...A..., les décisions en date des 7 septembre 2011 et 8 février 2012 par lesquelles le conseil médical de l'aéronautique civile a déclaré M. A...inapte " classe 1 et 2 ", ou, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise aux fins de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA02947
...Mme MILLE...Vu le recours, enregistré le 19 juillet 2013, présenté par la ministre des affaires sociales et de la santé ; la ministre des affaires sociales et de la santé demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114375/6-2 du 23 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la Mutualité Fonction Publique Action Santé Social MFPASS, agissant en sa qualité de gestionnaire de l'Institut Mutualiste Montsouris IMM, la décision du 9 juin 2011 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ARS-IDF a prononcé à l'encontre de l'IMM une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA03078
...Mme MILLE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2013, présentée pour la société des Eaux de Melun, dont le siège social est situé 198 rue Foch ZI de Vaux-le-Pénil à Vaux-le-Pénil 77000, par Me Gourvès, avocat ; la société des Eaux de Melun SEM demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1004158/2 du 30 mai 2013 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il ne l'a que partiellement indemnisée du préjudice résultant pour elle de la perforation, le 13 décembre 2007, par un engin de travaux publics, d'une canalisation lui appartenant, située sur le territoire de la commune de Lieusaint en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA03886
28-06-04 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux organes et aux ordres professionnels. 54-10 Procédure. ... ...Mme MILLE...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2013, présentée pour le syndicat des médecins d'Aix et région, dont le siège est au 5 boulevard du Roy René à Aix-en-Provence 13100, et pour M. B... A..., demeurant..., par la Selarl A...avocats ; le syndicat des médecins d'Aix et région et M. A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309935/3-1 du 24 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA03898
...Mme MILLE...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2013, présentée pour la société anonyme Electricité de Tahiti EDT, dont le siège social est sis Faa'a Route de Puurai à Tahiti BP 8021 à Puurai Commune de Faa'a 98703, représentée par son président-directeur général en exercice, M. A...C..., par la SELARL Jurispol, avocats ; la société Electricité de Tahiti EDT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300069 du 3 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie Française, à la demande de M. D... B..., a annulé, à compter du 1er octobre 2013, la dernière phrase : " - pour le solaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA04290
...Mme MILLE...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C...; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1306093/3-3 du 22 octobre 2013 par laquelle le vice-président de la 3ème section du Tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision non datée par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Mead Johnson Nutrition France à la licencier ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA04405
...Mme MILLE...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2013, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209796/6 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français ; - à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA04484
...Mme MILLE...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2013, présentée pour la Régie Autonome des Transports Parisiens RATP, établissement public industriel et commercial dont le siège est sis 54, quai de la Rapée à Paris 75012, pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, par Me B... Pelletier ; La RATP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210504/3-3 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. C... D..., la décision du 27 avril 2012 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé lui accordant l'autorisation de licencier ce dernier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA04493
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MILLE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 décembre 2013 et le 15 avril 2014, présentés pour M. B... A..., demeurant..., par Me Boudjellal ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309848/6-2 du 29 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA04500
...Mme MILLE...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par Me C...B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300339 du 25 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2012 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un...
