Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme SAMSON dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 8 février 2023 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d'une part, de le transférer aux autorités slovènes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part, de l'assigner à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois, dans l'attente de l'exécution de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2300519 du 31 mars 2023, la magistrate désignée par le...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. F... D... et Mme A... D... née B... ont demandé chacun au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de leur éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement nos 2208540, 2208541 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2208429 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... née B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2208430 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2208223 du 23 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé cet arrêté du 8 décembre 2022 et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros hors taxe à verser à Me Airiau en application de l'article L. 761-1 du...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... C... B... et Mme D... B..., sa fille, ont demandé chacun au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 pris à leur encontre par lequel la préfète des Vosges a procédé au retrait de leur attestation de demande d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de leur éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement nos 2300458, 2300459 du 4 avril 2023, la magistrate désignée par le...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme E... A..., née B..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière et lui a interdit le retour en France pendant un an. M. D... A... a également demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Moselle a...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. D... A... et Mme B... A..., née C..., ont demandé chacun au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de leur éventuel reconduite d'office à la frontière. Par un jugement nos 2300600, 2300601 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de de Besançon a rejeté leur demande...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Pompignac à lui verser les sommes de 3 736,20 euros au titre du contrat n° 083-30627 conclu le 13 mars 2017 et de 5 914,10 euros au titre du contrat n° 100-12535 conclu le 17 octobre 2014, assorties des intérêts et de la capitalisation, d'enjoindre à la commune de lui restituer les matériels objets de la location et de mettre à la charge de la commune une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'une année. Par un jugement n° 2107784 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...