Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VINOT dans la jurisprudence francophone - page 131

01-04-03-03-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES... ...Mme VINOT...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Trieu Quynh A, demeurant ..., par Me Dechelette ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201261 du 11 décembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à la condamnation du Centre d'études de l'emploi, d'une part, à lui verser une somme de...

...Mme VINOT...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Manuel A, demeurant ..., par Me Affane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0710800 du 10 avril 2008 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 2007 par lequel le directeur du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye a refusé sa titularisation et, d'autre part, à l'annulation du rejet de son recours gracieux en date du 12...

...Mme VINOT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 11 septembre 2008 et en original le 12 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Laurent A, demeurant ..., par Me de Caumont ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609985 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48S du 26 septembre 2006 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son permis de conduire, la...

...Mme VINOT...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdelhakim A, demeurant, ..., par Me Nait Hamoud ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605376 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 S du 26 septembre 2006 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales constatant la perte de validité de son permis de conduire, portant retrait des derniers points et récapitulant les retraits de points...

...Mme VINOT...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2008 en télécopie et le 13 juin 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ayoub A, demeurant ..., par Me Cazin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703573 en date du 18 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 février 2007 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé Barthélémy Durand a prononcé à son encontre la sanction de mise à la retraite d'office ; 2° d'annuler la décision du 13...

...Mme VINOT...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Fontana ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712583 du 16 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2007 par lequel le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée de deux ans ainsi qu'à l'annulation de la décision du 23 octobre 2007 portant rejet de son recours...

...Mme VINOT...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Affoue Madeleine A, de nationalité ivoirienne, demeurant ..., par Me Agathe Céleste ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806296 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° de faire...

...Mme VINOT...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Manuel Fernandes A, demeurant ..., par Me Tichit ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704867 et n° 0705248 en date du 15 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire, des décisions de retrait de deux points, un point, un point, un point, trois points, un point, un...

...Mme VINOT...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. François A, demeurant ..., par Me Palandre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0809299, 0809300, 0809301, 0809302 et 0809303 en date du 28 octobre 2008 par laquelle le président de la neuvième chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant retrait de points de son permis de conduire à la suite des infractions constatées...

...Mme VINOT...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2008 en télécopie et le 26 novembre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sony A, demeurant ..., par Me Samson ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604224 en date du 17 novembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre chargé de l'intérieur lui a retiré six points au capital de points affecté à son permis de conduire à la suite de l'infraction constatée le...