Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Viard dans la jurisprudence francophone - page 43
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| ...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2009, présentée pour la SA NODISCO, société anonyme, dont le siège est 86 avenue du président John Kennedy à Brive-la-Gaillarde 19100, par Me Guerra ; la SA NODISCO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500238 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, pour un montant de 344 077 euros ; 2° de lui accorder la restitution...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 22 janvier 2009, la requête présentée pour la SOCIETE CLADIS, société par actions simplifiée, dont le siège est avenue des Halles, Claouey à Lège-cap-Ferret 33950, représentée par son président en exercice, par Me Clara ; la SOCIETE CLADIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501293 du 17 novembre 2008 par lequel le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre du mois d'octobre 2003 pour un montant en...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 2009, la requête présentée pour la SOCIETE DISPER, société anonyme, dont le siège est 16 clos Chassaing à Périgueux 24000, représentée par son président en exercice, par Me Guérin ; la SOCIETE DISPER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300465 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001, pour un montant en principal de 56 193 € ; 2° de...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 2009, la requête présentée pour la SOCIETE SODICAR, société anonyme, représentée par son président en exercice, dont le siège est route de Bordeaux à Arès 33740, par Me Guérin ; la SOCIETE SODICAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300387 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001, pour un montant en principal de 166 515 € ; 2° de lui...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 2009, la requête présentée pour la SOCIETE BLAYE DISTRIBUTION, société anonyme, dont le siège est lieu dit La Gruppe à Cars 33390, représentée par son président en exercice, par Me Guérin ; la SOCIETE BLAYE DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303591 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001, pour un montant en principal de...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 2009, la requête présentée pour la SOCIETE SODISC, société anonyme, dont le siège est 1 rue François Mitterrand à Coutras 33320, représentée par son président en exercice, par Me Guérin ; la SOCIETE SODISC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301072 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001, pour un montant en principal de 165 533...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 2009, la requête présentée pour la SOCIETE SAINT MAGNE DISTRIBUTION, société anonyme, dont le siège est route de Libourne à Saint-Magne-de-Castillon 33350, représentée par son président en exercice, par Me Guérin ; la SOCIETE SAINT MAGNE DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301154 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 2009, la requête présentée pour la SOCIETE PESSAC DISTRIBUTION, société anonyme, dont le siège est 110 avenue Jean Jaurès à Pessac 33600, représentée par son président en exercice, par Me Guérin ; la SOCIETE PESSAC DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300425 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001, pour un montant en...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 2009, la requête présentée pour la SOCIETE SODIL, société anonyme, dont le siège est RN 215 à Lesparre Médoc 33341, représentée par son président en exercice, par Me Guérin ; la SOCIETE SODIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302243 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001, pour un montant en principal de 189 862 € ; 2° de lui...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée le 26 février 2008 au greffe de la Cour, la requête présentée pour l'AGENCE UNIQUE DE PAIEMENT AUP, dont le siège est 12 rue Henri Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois Cedex 93555, par le cabinet Gide Loyrette Nouel ; l'AGENCE UNIQUE DE PAIEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501433 du 27 décembre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 23 septembre 2005 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture mettant à la charge de M. X le remboursement de la prime au maintien d'un...
