Recherche de dont les audiences ont été présidées par Phemolant dans la jurisprudence francophone - page 2

36-08-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. - Indemnités allouées aux fonctionnaires... ...Mme PHEMOLANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'État à lui verser la somme de 64 400 euros au titre de l'indemnité d'éloignement afférente à son séjour à Mayotte entre 2010 et 2014 ainsi que la somme de 5 000 euros au titre des frais de changement de résidence. Par un jugement n° 1700821 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Limoges a condamné l'État à verser à M...

36-08-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. - Indemnités allouées aux fonctionnaires... ...Mme PHEMOLANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 16 mai 2018 par laquelle le recteur de l'académie de la Guyane a refusé de lui accorder le bénéfice de la première fraction de l'indemnité de sujétion géographique. Par un jugement n° 1800847 du 28 novembre 2019, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

36-08-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. - Indemnités allouées aux fonctionnaires... ...Mme PHEMOLANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 16 mai 2018 par laquelle le recteur de l'académie de la Guyane a refusé de lui accorder le bénéfice de la première fraction de l'indemnité de sujétion géographique. Par un jugement n° 1800848 du 28 novembre 2019, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...Mme PHEMOLANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Lège-Cap-Ferret s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur la réfection de la toiture et du bardage d'une cabane de chasse située sur une parcelle cadastrée D 2991 au lieudit " Magorne " à Lège-Cap-Ferret, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme PHEMOLANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Les Choy Efatra a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 mai 2018 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a refusé de lui accorder un permis de construire pour la démolition d'un bâtiment existant et la construction d'une maison individuelle. Par un jugement n° 1803198 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...Mme PHEMOLANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a déféré devant le tribunal administratif de Bordeaux le certificat d'urbanisme que le maire de Grayan-et-l'Hôpital a délivré à Mme A... B... le 4 décembre 2018 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Coutéréou sur la parcelle cadastrée section C n° 1825, ainsi que la décision implicite du 11 avril 2019 par laquelle le maire a rejeté son...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...Mme PHEMOLANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Ecureuils a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2017 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI JMV Immobilier en vue de la rénovation d'une construction existante et d'une annexe situées avenue André Armandy à Lège-Cap-Ferret, ensemble la décision portant rejet de son recours...

24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. ... ...Mme PHEMOLANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner M. A... C..., comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié un quai en béton sur le domaine public maritime, au paiement de l'amende prévue à l'article L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques, à la remise en l'état des lieux dans le délai d'un mois sous astreinte, et d'autoriser l'État à procéder...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme PHEMOLANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence. Par un jugement n° 2101495 du 23 mars 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...

36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de longue durée. ... ...Mme PHEMOLANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 13 juillet 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son congé de longue durée à compter du 27 septembre 2013. Par un jugement n° 1502242 du 23 janvier 2018, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision et enjoint au directeur du CHU de Poitiers de...