Recherche de dont les audiences ont été présidées par Phemolant dans la jurisprudence francophone - page 40

...Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Marc X, domicilié chez Me Delattre, 15 rue du Pont Neuf à Lille 59800, par Me Delattre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602664 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 à 2000 ainsi que des pénalités y afférentes et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de...