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36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions.... ...M. Thierry TEULIÈRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lavaur l'a révoqué et la décision du 17 juin 2019 par laquelle il l'a radié des cadres, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux du 26 février 2020, d'enjoindre au centre hospitalier de Lavaur de le réintégrer...

60-01-02-01-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1908455 du 20 mai 2019, le président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal de Cergy-Pontoise, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la demande présentée par M. B... A.... Par cette requête, M. B... A... a demandé, à titre principal, de condamner l'Etat et la compagnie...

335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2107253 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2108876 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2102727 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans en l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2204927 du 19 octobre 2022, le tribunal...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. ... ...M. Thierry TEULIÈRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2003678, Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Maraussan l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 1er juillet 2017 et de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Maraussan une somme de 2 000 euros à verser à son conseil en...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...M. Thierry TEULIÈRE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze à lui verser la somme de 61 391 euros en réparation de ses préjudices résultant d'une intervention chirurgicale subie le 15 octobre 2015 et de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze aux dépens, y compris les frais...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...M. Thierry TEULIÈRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Castelnaudary à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estimait avoir subi du fait d'agissements constitutifs de harcèlement moral et une somme de 5 000 euros en réparation de la méconnaissance de son obligation de protection et de...

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. -... ...M. Thierry TEULIÈRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner les chambres de commerce et d'industrie de l'Hérault et d'Occitanie à lui verser une somme de 933 918,50 euros en réparation de ses préjudices, avec intérêts à taux légal capitalisés à compter de la réception de sa demande préalable, de rejeter les conclusions reconventionnelles présentées...