Recherche de qui ont été rapportées par Alain (AC) Dupouy dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Alain ac Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2004, présentée pour M. Rachid X demeurant au ..., par la SELARL Etienne Noël, Sandra Gosselin ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 02-1324 en date du 26 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministère de l'intérieur en date du 12 avril 2002 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial et de l'arrêté du 7 juin 2002 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre...
...M. Alain ac Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fatima X, demeurant ..., par Me Lescène ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 0201545 et 0201543 en date du 15 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 13 juin 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et, d'autre part, à l'annulation de la décision en date du 11 juillet 2002 par laquelle le préfet de la...
...M. Alain ac Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2004, présentée pour M. Farid X, demeurant ..., par Me Lescène ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 0201538 et 0201540 en date du 15 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 13 juin 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et, d'autre part, à l'annulation de la décision en date du 11 juillet 2002 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a...
...M. Alain ac Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2004 par télécopie et son original enregistrée le 21 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Samir X, demeurant chez M. Ahmed Y, ..., par Me Houzeau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2411 en date du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 25 mars 2003 portant refus de délivrance d'un certificat de résidence ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Il soutient que le préfet...
