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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 06 février 1991, 89LY00606
19-06-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...BONIFAIT...Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 1989, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n°88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par la société pour l'aménagement de la Foux d'Allos, "S.A.F.A." ; Vu la requête enregistrée le 18 février 1988 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 21 août 1986, CETATEXT000008293607
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bonifait
| France, Tribunal administratif de Marseille, 26 décembre 1984, CETATEXT000008282897
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Bonifait
| France, Tribunal administratif de Marseille, 30 octobre 1979, CETATEXT000008272483
39-08-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTERETS - Remboursement d'intérêts calculés sur... ...M. Bonifait
| France, Tribunal administratif de Marseille, 04 septembre 1979, CETATEXT000008273613
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Bonifait
| France, Tribunal administratif de Marseille, 29 mai 1979, CETATEXT000008285196
17-03-02-03-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Bonifait
| France, Tribunal administratif de Lyon, 09 décembre 1966, CETATEXT000008282083
30-01-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - RESPONSABILITE A RAISON DES ACCIDENTS SURVENUS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT -Ecoles... ...M. Bonifait
