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...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 octobre 2011 par laquelle le sous-préfet de Torcy a ajourné à quatre ans sa demande de naturalisation ainsi que la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 2 avril 2012 rejetant son recours hiérarchique dirigé contre cette décision. Par un jugement n° 1205778 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 janvier 2012 par laquelle le préfet du territoire de Belfort a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision du 4 juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a, sur recours hiérarchique, rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1207382 du 27 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 janvier 2012 par laquelle le préfet du territoire de Belfort a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision du 4 juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a, sur recours hiérarchique, rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1207465 du 27 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse B...-E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 avril 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1205653 du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2015, Mme B...-E..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 26 mars...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 juillet 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a constaté l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1207933 du 27 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 mai 2015 et le 3 septembre 2015, M.C..., représenté par MeA..., demande à la...

26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A..., épouseB..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 mai 2011, par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 30 septembre 2011 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1204598 du 18 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 mars 2012, par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 29 juin 2012 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1208803 du 17 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2015, M. A... C..., représenté par Me B..., demande à la cour...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A..., épouseD..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 25 avril 2012 rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 27 octobre 2011 par laquelle le préfet de police a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1207146 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 25 avril 2012 rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 27 octobre 2011 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1207147 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2015, M.C..., représenté par...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 décembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1206258 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2015, M. C...A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...