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| CJUE, Arrêt de la Cour, Brother Industries Ltd contre Conseil des Communautés européennes., 05/10/1988, 250/85

Droits antidumping sur machines à écrire électroniques. Relations extérieures Politique commerciale Dumping ... ...Bosco...Avis juridique important | 61985J0250 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 5 octobre 1988. - Brother Industries Ltd contre Conseil des Communautés européennes. - Droits antidumping sur machines à écrire électroniques. - Affaire 250/85...

CJUE | 05/10/1988 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Brother Industries Ltd contre Commission des Communautés européennes., 05/10/1988, 56/85

Droits antidumping provisoires sur machines à écrire électroniques. Politique commerciale Relations extérieures Dumping ... ...Bosco...Avis juridique important | 61985J0056 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 5 octobre 1988. - Brother Industries Ltd contre Commission des Communautés européennes. - Droits antidumping provisoires sur machines à écrire...

CJUE | 05/10/1988 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 22 septembre 1988., Land de Sarre et autres contre Ministre de l'Industrie, des P et T et du Tourisme et autres., 22/09/1988, 187/87

Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Strasbourg - France. Centrales nucléaires - Avis de la Commission au sens de... ...Bosco...Avis juridique important | 61987J0187 Arrêt de la Cour du 22 septembre 1988. - Land de Sarre et autres contre Ministre de l'Industrie, des P et T et du Tourisme et autres. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal...

CJUE | 22/09/1988

| CJUE, Arrêt de la Cour, Union nationale interprofessionnelle des légumes de conserve (Unilec) contre Établissements Larroche Frères., 22/09/1988, 212/87

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance d'Agen - France. Accords interprofessionnels des produits agricoles - Prix... ...Bosco...Avis juridique important | 61987J0212 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 22 septembre 1988. - Union nationale interprofessionnelle des légumes de conserve Unilec contre Établissements Larroche Frères. - Demande...

CJUE | 22/09/1988 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Mareile Aldinger, épouse Tziovas, et Gabriella Virgili, épouse Schettini, contre Parlement européen., 14/07/1988, 23

Agents - Changement de lieu d'affectation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Bosco...Avis juridique important | 61987J0023 Arrêt de la Cour première chambre du 14 juillet 1988. - Mareile Aldinger, épouse Tziovas, et Gabriella Virgili, épouse Schettini, contre Parlement européen. - Agents - Changement de lieu d'affectation. - Affaires...

CJUE | 14/07/1988 | Première chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 13 juillet 1988., Commission des Communautés européennes contre République française., 13/07/1988, 169/87

Fixation des prix de vente du tabac manufacturé. Restrictions quantitatives Mesures d'effet équivalent Agriculture et Pêche Libre... ...Bosco...Avis juridique important | 61987J0169 Arrêt de la Cour du 13 juillet 1988. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Fixation des prix de vente du tabac manufacturé. - Affaire 169/87...

CJUE | 13/07/1988

| CJUE, Arrêt de la Cour du 30 juin 1988., Thetford Corporation et autres contre Fiamma SpA et autres., 30/06/1988, 35/87

Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal England - Royaume-Uni. Protection de la propriété industrielle et commerciale -... ...Bosco...Avis juridique important | 61987J0035 Arrêt de la Cour du 30 juin 1988. - Thetford Corporation et autres contre Fiamma SpA et autres. - Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal England - Royaume-Uni. - Protection...

CJUE | 30/06/1988

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 29 juin 1988., Union nationale interprofessionnelle des légumes de conserve (Unilec) contre Établissements Larroche Frères., 29/06/1988, 212/87

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance d'Agen - France. Accords interprofessionnels des produits agricoles - Prix... ...Bosco...Avis juridique important | 61987C0212 Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 29 juin 1988. - Union nationale interprofessionnelle des légumes de conserve Unilec contre Établissements Larroche Frères...

CJUE | 29/06/1988

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 22 juin 1988., Mareile Aldinger, épouse Tziovas, et Gabriella Virgili, épouse Schettini, contre Parlement européen., 22/06/1988, 23

Agents - Changement de lieu d'affectation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Bosco...Avis juridique important | 61987C0023 Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 22 juin 1988. - Mareile Aldinger, épouse Tziovas, et Gabriella Virgili, épouse Schettini, contre Parlement européen. - Agents - Changement de lieu...

CJUE | 22/06/1988

| CJUE, Arrêt de la Cour du 21 juin 1988., Industrie Siderurgiche Associate (ISA) et autres contre Commission des Communautés européennes., 21/06/1988, 32,

Libération d'un produit du régime des quotas. Sidérurgie - acier au sens large Quotas de production Matières CECA ... ...Bosco...Avis juridique important | 61987J0032 Arrêt de la Cour du 21 juin 1988. - Industrie Siderurgiche Associate ISA et autres contre Commission des Communautés européennes. - Libération d'un produit du régime des quotas. - Affaires jointes...

CJUE | 21/06/1988