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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 12 avril 2017 prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et portant désignation du pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre dans le délai de quinze jours, sous astreinte, ou, à défaut de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 12 avril 2017 prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et portant désignation du pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours, sous astreinte, ou...
68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... et Coralie B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 mars 2014 par lequel le maire de la commune de Talloires a délivré un permis de construire à la SCI de Ponnay pour la réalisation d'une maison familiale comportant trois logements. Par un jugement n° 1402726 du 2 mars 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette requête pour défaut...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 54-03-06-02... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Le clos de la Croisette a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de l'obligation de payer la somme de 67 200 euros mise à sa charge par un état exécutoire du 19 mai 2014 émis à son encontre par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole au titre d'une participation pour raccordement à l'égout se rapportant à un permis de construire du 11 mars 2011...
68-01-006-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité.... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour la défense des droits de Villatus et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil de la communauté de communes du pays bellegardien du 27 juin 2013 portant approbation du schéma de cohérence territoriale SCOT du pays bellegardien en ce qu'elle valide et homologue "la proposition de cartographie du SCOT". Par un jugement n° 1308220 du 4 novembre...
68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03-02-02... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme I... E...et M. et Mme F... D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Coublevie du 29 mai 2012 accordant un permis de construire à Mme A...pour un projet de maison individuelle, ainsi que l'arrêté du même maire du 14 décembre 2012 portant permis modificatif pour le même projet. Par un jugement n° 1303206-n°1303208 du 26 novembre 2015, le tribunal...
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 août 2015 par lequel le maire de la commune de Montfermy a, au nom de l'Etat, délivré un permis de construire à M. C...pour un projet de maison individuelle, ainsi que la décision du maire de cette commune du 22 septembre 2015 portant rejet de son recours gracieux contre ce permis. Par un jugement n° 1502125 du 20...
54-08-04-01 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition. Recevabilité. ... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition enregistrée le 2 mars 2017, Mme F... D..., représentée par la SELARL DMMJB avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1502125 du 20 décembre 2016 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté comme irrecevable la demande de M. A...D...tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 2015 par lequel le maire de la commune de Montfermy a, au nom de l'Etat, délivré un permis de construire à M. C...pour un projet de maison individuelle et de...
68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...C...et Mme B...E...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2015 par lequel le maire de la commune de Velars-sur-Ouche a délivré un permis de construire à M. F...A...pour un projet de maison individuelle, ainsi que la décision implicite du maire de cette commune portant rejet de leur recours gracieux du 28 avril 2015 contre ce permis. Par une ordonnance n...
68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D...et Mme H... F...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2015 par lequel le maire de la commune de Velars-sur-Ouche a délivré un permis de construire à M. G...A...pour un projet de maison individuelle, ainsi que la décision implicite du maire de cette commune portant rejet de leur recours gracieux du 28 avril 2015 contre ce permis. Par une ordonnance n...
