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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX01445

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2010 sous le n°10BX01445, présentée pour Mme Diélise A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Aribo ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800634 du 31 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juillet 2008 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle devait être renvoyée ; 2...

France | 28/06/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX01883

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. DUDEZERT...Vu le requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2010 en télécopie, confirmée par courrier le 3 août 2011 sous le n°10BX01883, présentée pour Mlle Haingohasina A demeurant chez M. Léon B, ..., par Me Ouddiz Nakache ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000131 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse de l'arrêté en date du 26 novembre 2009 par lequel le préfet des la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle...

France | 28/06/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02801

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 novembre 2010 sous le n°10BX02801, présentée pour M. Noureddine A, demeurant au ..., par Me Tossa ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002968 du 14 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2010 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il devait être renvoyé ; 2° d'annuler, pour...

France | 28/06/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 14 juin 2011, 10BX01825

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2010 sous le n°10BX01825, présentée pour Mme Lefteria A, demeurant au ..., par Me Da Ros ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001173 du 3 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé la destination du pays de renvoi, ensemble la décision...

France | 14/06/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 14 juin 2011, 10BX01993

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n°10BX01993, le 3 août 2010, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802618 du 16 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé sa décision en date du 28 août 2008 par laquelle il a rejeté la demande de regroupement familial de M. ; 2° de rejeter la demande présentée par M. audit tribunal administratif ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code...

France | 14/06/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 14 juin 2011, 10BX02634

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. DUDEZERT...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 15 octobre 2010 sous forme de télécopie et par courrier le 25 octobre 2010, sous le n°10BX02634, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001917 du 14 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 30 mars 2010 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. A, assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...

France | 14/06/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 14 juin 2011, 10BX02752

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 novembre 2010 en télécopie, confirmée par courrier le 9 novembre 2010, sous le n°10BX02752, présentée pour M. Sami Abdallah A, demeurant ..., par Me Lucas ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001284 du 14 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mai 2010 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il...

France | 14/06/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 31 mai 2011, 10BX01419

335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 juin 2010 sous le n°10BX01419, présentée pour Mme FANTA A EPOUSE B, demeurant au CHRS Foyer creusois 6, rue Salvador Allende à Guéret 23000, par Me Malabre ; Mme A épouse B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901882 du 14 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2009 par lequel le préfet de la Creuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée...

France | 31/05/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 31 mai 2011, 10BX01493

335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juin 2010 sous le n°10BX01493, présentée pour M. MERCIDIEU A, demeurant au chez Mme B Evelyne ..., par Me Kherhousse ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900817 du 29 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Guyane, en date du 7 août 2009, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2...

France | 31/05/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 03 mai 2011, 10BX00724

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2010 en télécopie, confirmée par courrier le 15 mars 2010 sous le n°10BX00724, présentée pour M. Djillali A, demeurant chez M. Mourad B au ..., par Me Moura ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902479 du 9 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 novembre 2009 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de...

France | 03/05/2011 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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