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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 mai 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 1803970 du 14 novembre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de collecte des ordures ménagères de Piennes a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement les sociétés Innovert, Techni Conseil et le Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne à lui verser la somme de 322 602,06 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice résultant des désordres affectant les déchetteries...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... I... et Mme D... J... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions du 4 avril 2019 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a décidé leur transfert vers la Pologne en vue de l'examen de leurs demandes d'asile. Par un jugement nos 1900900 - 1900901 du 26 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs...

39-01-03-02 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Marchés. ... ...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Belleroise a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Longwy à lui verser une somme de 7 558,48 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en remboursement de soixante-dix-neuf factures impayées entre le 7 juillet 2008 et le 14 juin 2012, ainsi qu'à l'indemniser d'une somme globale de 1 200 euros au titre des préjudices moral et matériel qu'elle a subis...

68-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Nature. ... ...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2016 par lequel le maire de la commune d'Olwisheim lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif en vue d'un projet de construction d'une maison d'habitation sur une parcelle section 15 n° 79 située sur le territoire de la commune d'Olwisheim. Par un jugement n° 1605989 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...

39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat " Meurthe-et-Moselle Habitat " et son assureur, la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales, ont demandé au tribunal administratif de Nancy : 1° de condamner in solidum les sociétés Fondasol, Géotec, Eiffage Construction Lorraine, ainsi que MmeJ..., MM. B...etF..., architectes, à verser à l'office public de l'habitat " Meurthe-et-Moselle...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Iserba a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'office public de l'habitat " Mulhouse Habitat " à lui verser une somme de 285 864,42 euros au titre du marché n° 2013-020 relatif à l'entretien des chauffe-eau et chauffe-bains individuels à gaz de son parc locatif, dont 278 948,92 euros en réparation du préjudice que lui a causé sa résiliation. Par une demande reconventionnelle, l'office public de l'habitat...

39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Iserba a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1° d'annuler le marché n° 2016-026 conclu le 5 juillet 2016 pour une durée de six mois et un montant de 233 100 euros toutes taxes comprises, entre l'office public de l'habitat " Mulhouse Habitat " et l'entreprise Stihlé, en substitution du marché n° 2013-020 relatif à l'entretien des chauffe-eau et chauffe-bains individuels à gaz du parc...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2018 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 1802996 du 6 décembre 2018, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 avril 2018 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 1804134 du 14 novembre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...