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...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2201476 du 15 mars 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2211460 du 17 janvier 2023 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2211461 du 17 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe Conseil Eurocan Incorporated a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et des retenues à la source qui lui ont été réclamées au titre des années 2013 à 2015, des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période correspondant à ces trois années, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1900588 du 28 septembre 2022 le tribunal administratif de Rennes a...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu, de prélèvements sociaux, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale mises à sa charge au titre de l'année 2015 à hauteur de 67 084 euros ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1805706 du 14 novembre 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2212455 du 19 avril 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, par deux recours distincts, d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 3 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination et, d'autre part, l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a interdit de retour sur le territoire français pendant douze mois...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, par deux recours distincts, d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 3 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination et, d'autre part, l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a interdit de retour sur le territoire français pendant douze mois...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années 2015 à 2017. Par un jugement n° 2004686 du 7 juillet 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023 Mme B..., représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1...

...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Vireva 2 a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2004687 du 7 juillet 2023 le tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer partiel et rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une...